Inventaire d'archives : 2281 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Solidarités
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de suivi des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement (FSL), du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et du Revenu de solidarité active (RSA) (2006-2015).
Cote :
2281 W 1-25
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil départemental de la Côte-d'Or. Pôle solidarités. Agence solidarité famille de Beaune
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 février 2020 (entrée n° 8523)
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 24 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003285
Institutions :
Conseil départemental de la Côte-d'Or. Pôle solidarités. Agence solidarité famille de Beaune