Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Services publics locaux (en particulier opérations funéraires)
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Services publics locaux (en particulier opérations funéraires) (1930-2001)
Contenu :
Ce versement concerne d'une part la législation et la réglementation des opérations funéraires, et d'autre part des autres thématiques traitées par le bureau des services publics locaux (élimination des déchets, environnement, abattoirs, action sociale).
Cote :
20090192/1-20090192/53
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
La sous-direction des compétences et des institutions locales élabore les règles juridiques relatives aux collectivités territoriales. Elle est chargée en matière d'urbanisme, d'action sociale et de santé, de transports, d'enseignement et de culture, des transferts de compétences aux collectivités territoriales en liaison avec les ministères concernés. Elle est associée à tous les projets de réformes touchant aux compétences des collectivités territoriales et peut également être à l'origine de lois et réglementations nouvelles déterminant le régime juridique des collectivités territoriales. Elle est composée de quatre bureaux et d'une mission :
- le bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique (CIL 1);
- le bureau des structures territoriales (CIL 2);
- le bureau des services publics locaux (CIL 3);
- le bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (CIL 4);
- la mission légistique.
Le bureau des services publics locaux traite des services publics industriels et commerciaux ainsi que des services publics administratifs gérés par les collectivités territoriales. Il s'occupe également des questions relatives à la législation funéraire et assure le secrétariat du Conseil national des opérations funéraires.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2011.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2003, avec bordereau, auprès du bureau des services publics locaux (CIL 3) (direction générale des collectivités locales, sous-direction des compétences et des institutions locales), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur.
Description :
Critères de sélection :
Des éliminations ont été effectuées (doubles, brouillons, bordereaux d'envois et documents publiés).
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
38 cartons Dimabs (12,6 mètres linéaires)
Ressources complémentaires :
Versements antérieurs du bureau des services publics locaux (CIL 3) : 20080113/1 à 20080113/9 et 20070690/1 à 20070690/10.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059234