Inventaire d'archives : 5385W - Cour d'appel de Lyon - Service action publique générale et spécialisée : rapports d'action publique
Contenu :
Dossiers pénaux signalés avec rapport à la Chancellerie.
Cote :
5385W 1-5385W12
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2018
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès :
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Description physique :
Importance matérielle :
1,80 ml, 12 article(s)
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5385_W