Inventaire d'archives : 7 U 2 - Tribunal ordinaire des douanes de Saint-Gaudens (1811-1814)
Contenu :
Fonds classé.
Le fonds se compose des jugements (1811-1814) uniquement
Cote :
7 U 2 1-6
Informations sur le producteur :
producteur: France. Tribunal ordinaire des douanes (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)
France. Tribunal ordinaire des douanes (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
la date d’entrée du fonds aux archives départementales n’a pas été retrouvée.
Description :
Critères de sélection :
Aucun
Conditions d'accès :
Communicables sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.
Description physique :
6 articles, 0,6 m. l.
Ressources complémentaires :
FRAD031_tribunal_ordinaire_douanes_StGAu
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_tribunal_ordinaire_douanes_StGAu