Inventaire d'archives : 1441 W - Contrôles fiscaux
Contenu :
Présentation du contenu
Fiches vérifications comptabilité, monographies départementales et régionales, procès-verbaux et appels bénéfices agricoles, contrôle fiscal, notes internes, fiches d'entreprises à vérifier (1967-1989).
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
1996
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Division II, organisation, contrôle fiscal
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 28 février 1996.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 24
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1441W_communicable
Thèmes :
administration, entreprise, fiscalité, fiscalité professionnelle, économie