Ces documents ont été versés en mai 2002, lors du départ du cabinet de Marylise Lebranchu, par François Adam, conseiller technique chargé des questions budgétaires, de l'informatique et des nouvelles technologies, de l'immobilier et de la réforme de l'Etat. Né en 1971, François Adam est un ancien élève de l'école polytechnique et de l'ENA. Il a été conseiller référendaire à la cour des comptes, rapporteur général du conseil des impôts et s'est vu confier en juin 2001 la fonction de conseiller technique.

De ce versement, ont été conservés en priorité les dossiers rendant compte de l'activité du cabinet. Les dossiers reçus ou constitués pour information ont été éliminés (5 mètres linéaires).

Cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice de 2000 à 2002. Dossiers de François Adam, conseiller technique chargé du budget Art 1-2 : Impact financier des réformes judiciaires, état (réforme de l’Etat, aménagement du territoire), projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, 1998-2002 Art 2 (suite)-4 : Préparation budgétaire des années 2001 et 2002, 2001-2002 Art 5-6 : Personnels, 2001-2002 Art 6 (suite) : Equipement immobilier, 2000-2002 Art 7 : Informatique et nouvelles technologie, déplacements et entretiens de la garde des sceaux, minutiers chronologiques, 1997-2002