Inventaire d'archives : 1372W Bureau des élections
Cote :
1372W1-222
Publication :
Archives départementales du Doubs
rue Marc Bloch
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs
/ Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des électionsInformations sur l'acquisition :
Versement du 27 juillet 1993.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
a011449480038FVEJ0T