Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction centrale des renseignements généraux : dossiers de la section...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction centrale des renseignements généraux : dossiers de la section étrangers et minorités (1960-1984)
Contenu :
La première partie du versement, la plus importante, est composée de dossiers, classés par pays, comportant des notes de renseignements sur la situation intérieure des pays (partis et personnalités politiques), sur leur représentation diplomatique en France ainsi que sur la présence en France de ressortissants issus de ces pays.
La deuxième partie du versement est en grande partie composée d'états numériques concernant le recencement de la population étrangère en France entre 1955 et 1965.
La troisième partie du versement est composée de dossiers individuels de ressortissants tunisiens et marocains. Ces dossiers qui concernent des personnes, des groupes de personnes ou des associations, ont été conservés dans l'ordre numérique de classement du service versant (dossier n° 1 à n..). Ces dossiers sont exploitables uniquement à l'aide d'un fichier numérique, qui a été conservé par le service versant.
Cote :
19870623/1-19870623/48
Publication :
Archives nationales
1987
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction centrale des renseignements généraux
Depuis 1984, la sous-direction de l'Information particulière est chargée de la police des étrangers au sein de la Direction centrale des Renseignements généraux.
Informations sur l'acquisition :
Le présent versement a été pris en charge le 28 mars 1986 par la mission des Archives du ministère de l'Intérieur en provenance des bureaux de la section "étrangers" de Direction centrle des Renseignements généraux.
Conditions d'accès :
Délais de communicabilité fixés par l'articles L.213-2 du code du Patrimoine [délai spécial fixé à 50 ans en raison de la présence d'informations pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes et à la sécurité publique].
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Ressources complémentaires :
Ce versement est de même provenance et de même nature que les versements 19850087 et 19870717.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014497