Inventaire d'archives : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire), 1940-1956
Contenu :
Ce service était chargé de l'indemnisation des réquisitions. Après que le matériel (logements, habillement, véhicules, alimentation, armes) avait fait l'objet d'une réquisition, intervenait la réparation civile, ou dédommagement simple : l'intéressé signait alors un document qui empêchait toute poursuite ultérieure sur le montant de l'indemnisation. Le contentieux ouvert devant les tribunaux concernait en revanche les pillages du maquis, qui n'étaient pas reconnus par l'armée comme réquisitions militaires.
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
25/04/2017
6 rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_5eRM