Inventaire d'archives : Ministère des colonies. Services judiciaires
Contenu :
Ce fonds contient : des documents relatifs à l’organisation judiciaire, au fonctionnement des tribunaux, au personnel de la magistrature, de nombreux dossiers de recours en grâce, des dossiers de procédure criminelle.Les pays concernés sont les suivants : Afrique occidentale française, Côte-d’Ivoire, Dahomey, Guinée, Haute-Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan français, Togo, Cameroun, Afrique équatoriale française, Gabon, Moyen Congo, République centrafricaine, Tchad, Côte française des Somalis, Madagascar, Comores, Indochine, établissements français d’Océanie, Nouvelle-Calédonie, Inde, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cote :
COL SJ 1 à 176
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
1997
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Ministère des Colonies
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Les services judiciaires du ministère de la France d’Outre-Mer ont été créés par l’arrêté ministériel du 28 mai 1948 qui spécifiait qu’« ont été réunies en un seul service, qui prend l’appellation de « services judiciaires », les attributions des directions du ministère de la France d’Outre-Mer concernant la justice, l’organisation judiciaire, l’administration du personnel (magistrats et auxiliaires de justice), l’administration pénitentiaire et les services judiciaires. Ce service est rattaché à la direction du personnel » (JORF, 12 juin 1948, P.5671). Avant cette date, les affaires judiciaires ressortaient notamment du 4ème bureau de la direction des Affaires politiques (AFFPOL).
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-09 | versement numéro via reprise-1000 Ministère des Colonies |
Conditions d'accès :
Archives publiques. Archives publiques communicables selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine).
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d'outre-mer.
Description physique :
Importance matérielle :
30,04
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique dactylographié, par Daniel Hick et Christèle Noulet, 1997, 10 p.
Localisation physique :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_00102