Inventaire d'archives : Société de secours mutuels de Billy-sur-Aisne et Vénizel

Contenu :

Le fonds est composé de documents comptables, d'activité et de l'administration générale.

Cote :

4 X 2/, 2124 W

Publication :

Archives départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex

Informations sur le producteur :

Société de secours mutuels de Billy-sur-Aisne et Vénizel
Société de secours mutuels de Billy-sur-Aisne et Vénizel
La société de secours mutuels de Billy-sur-Aisne a été créée en 1905. Les sociétés de secours mutuel sont des organisations qui pratiquent l'entraide entre les adhérents pour réduire l'impact de problèmes comme la maladie, l'infirmité, les accidents, le chômage, le décès ou, plus marginalement, la retraite Les sociétés de secours mutuel sont les ancêtres des mutuelles telles que régies par la Charte de la mutualité. Ces sociétés sont apparues au XVIIIe siècle, où elles ont succédé aux corporations. Elles sont abolies provisoirement sous la Révolution par le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier pour renaître sous le Premier Empire. Organisés par branche ou par métier, les ouvriers doivent s'acquitter d'un droit d'entrée et d'une cotisation mensuelle. Au 31 décembre 1862, on comptait en France 4 582 sociétés de secours mutuel, comprenant 639 044 membres, dont 73 881 honoraires, et 565 163 participants. Les derniers se composent de 478 855 hommes et 86 308 femmes. L'État surveille les sociétés de secours mutuel, car les fonds peuvent à l'occasion servir à soutenir une grève. Aussi, le maire ou le commissaire de police peuvent assister aux réunions. Le premier texte officiel reconnaissant les sociétés mutualistes, alors appelées sociétés de secours mutuel, est la loi du 15 juillet 1850, promulguée sous la deuxième République et signée de Louis-Napoléon Bonaparte. À la suite de l'adoption du Code de la mutualité en 1945, les sociétés de secours mutuel prennent le nom de sociétés mutualistes ou « mutuelles ».  

Description :

Mise en forme :
Le classement est thématique. Le classement est thématique.

Conditions d'accès :

Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Non publiable

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD002_1487053

Archives départementales de l'Aisne

Liens