Inventaire d'archives : Arrêtés du préfet (an V-1940)
Contenu :
La sous-série 4 K regroupe tous les arrêtés du Préfet et des sous-préfets de Montpellier et Béziers et Saint-Pons pris dans le cadre de leur fonction. Certains de ces arrêtés peuvent avoir été reproduits dans le recueil imprimé des actes administratifs du département dont les premiers volumes sont publiés à partir de 1815 et conservés sous la cote PAR 1525 aux Archives départementales de l'Hérault.
Cote :
4 K 1-273
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1999, revu en 2017
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de l'Hérault
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), a instauré dans chaque département une préfecture. C'est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur. Le Préfet devient responsable du département, circonscription administrative créée par la Révolution en remplacement des provinces de la monarchie.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Conditions d'accès :
Selon les lois et réglements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au réglement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique: 21,63 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000510