Inventaire d'archives : Fonds de la Société des laminoirs du Dauphiné et Société Bonmartin et Compagnie réunies, aciéries à Domène

Contenu :

Le fonds est entré suite à une liquidation judiciaire. Comme souvent dans ces cas-là, les documents les plus intéressants sont manquants, tels que les procès-verbaux d'assemblées générales, budgets, biens fonciers, production. Le liquidateur judiciaire collecte les documents nécessaires à la liquidation, pour solder les créances en cours auprès des fournisseurs, vendre les biens et payer le personnel.
Le fonds contient néanmoins quelques documents sociaux (statuts), ainsi que les dossiers relatifs à l'environnement, permettant de répondre aux problématiques de pollution industrielle. Enfin, les registres de paie de 1922 à 1993.
ARCHIVES PRIVEES D'ENTREPRISES

Publication :

Archives départementales de l'Isère et du Dauphiné
15/12/2023 à 11:23

Informations sur le producteur :

La Nouvelle Société Bonmartin, créée en 1999, est la dernière société installée à Domène sur un site dédié à la métallurgie depuis la fin du XIXe siècle.
En 1911, Laurent et Joseph Charlas créent l'entreprise « Charlas Frères » à Domène, au Mas de la Ferme, sur un terrain appartenant à Laurent Charlas. Celui-ci succède à Jules Brizard, qui dirige la société anonyme des Fonderies et manufactures de cuivre et de bronze de la vallée du Grésivaudan fondée en 1903, entreprise fabricant de la robinetterie de cuivre. Six ans plus tard, en 1917, ils s'associent avec Eugène Bonmartin pour créer « Charlas Frères et Compagnie », une société en nom collectif et en commandite simple dont l'objet est « la fonderie, le laminage, du laiton et autres, alliages du cuivre, l'étirage, le profilage du cuivre rouge, bronze ». Négociant en métaux à Paris où il dirige la société E. Bonmartin et Cie, Eugène Bonmartin apporte 80 000 francs en espèces tandis que les frères Charlas apportent leur usine et leur outillage. La société est transformée en société anonyme en 1925, sous la raison sociale « Société anonyme des Laminoirs et tréfileries du Dauphiné »
Les statuts, sous la forme d'actes sous seing privé des 27 et 30 décembre 1925 sont déposés aux tribunaux de commerce de Paris et de Grenoble.
. Cette société absorbe par fusion en 1936 la société E. Bonmartin et Cie et devient alors la « Société des laminoirs du Dauphiné et Société Bonmartin et Compagnie réunies », dont le siège social est à Domène et le siège administratif à Paris, 83 rue de la République. Jean Bonmartin, fils d'Eugène, prend la présidence en 1937. Plusieurs augmentations du capital entre 1939 et 1941 amènent une nouvelle modification de la raison sociale, « Laminoirs du Dauphiné, Établissements E. Bonmartin & Cie ». L'activité de l'entreprise est la fabrication de barres en laiton et de laminés.
Entreprise familiale, les filles de Jean Bonmartin prennent la suite des affaires. En 1993, la société est reprise par Jacques Ardisson, membre du conseil d'administration, et par la Banque de Vizille. Il s'ensuit la création de la société holding SA FIMETAL et de deux filiales, suivant les activités :
- Création fin décembre 1993 de la société Bonmartin Ile de France, avec apport de la branche d'activité du négoce exploitée à Montreuil par la société des Laminoirs du Dauphiné, Établissements E. Bonmartin & Cie, suivant l'acte d'apport du 20 mai 1994
- Création fin décembre 1995 de la société Bonmartin SA avec apport de la branche d'activité du négoce exploitée à Montreuil par la société des Laminoirs du Dauphiné, Établissements E.Bonmartin & Cie, suivant l'acte sous seing privés du 25 juin 1996.
Aux termes du même acte de juin 1996, Laminoirs du Dauphiné, Établissements E. Bonmartin & Cie apporte par apport-fusion à FIMETAL les titres Bonmartin et Bonmartin Ile de France et autres participations, ainsi que les biens immobiliers à Domène. La société des Laminoirs du Dauphiné, Établissements E. Bonmartin & Cie est dissoute le 28 juin 1996. FIMETAL et la SA Bonmartin sont placées en redressement judiciaire le 23 octobre 1998. Au cours de la procédure, La Nouvelle Société Bonmartin est créée.

Informations sur l'acquisition :

Le fonds a été transféré en 2017 par la société d'archivage Archiveco, qui stockait les documents pour le compte du liquidateur judiciaire.

Description physique :

Le fonds comprend 58 articles (323 J 1-58) et représente 9 mètres linéaires.

Ressources complémentaires :

La liste des sources complémentaires n'est pas exhaustive.
Fonds de la Direction départementale du Travail
2654 W 7. Prisonniers de guerre de l'Axe employés en Isère. Domène, 10, Laminoirs du Dauphiné & Établissements Bonmartin. 1946
Fonds de la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales
8414 W 18. Sociétés mutuelles.- Mutuelle des établissements Bonmartin Laminoirs du Dauphiné. 1929-1991
Fonds de la Préfecture de l'Isère, Installations classées pour la protection de l'environnement
7012 W 233. 19348 Établissements Bonmartin. Domène.
7314 W 17. 23232. Bonmartin, Domène.
8513W30. 28780. Bonmartin, Domène. Fonderie de laiton. 21 avril 2005
8457 W 6. 28330. Nouvelle Société Bonmartin. Domène. Arrêté de mise en demeure 2004-00229 Remise en état du site. 27 janvier 2004
8457 W 6. 28333. Nouvelle Société Bonmartin. Domène. Arrêté complémentaire 2004-01127 Réalisation des opérations de remises en état du site. 27 janvier 2004
8457 W 48. 28510. Nouvelle Société Bonmartin. Domène. Remise en état du site (réalisation d'une étude historique et d'un diagnostic approfondi, réalisation d'une EDR, mise en place d'une surveillance des eaux). 29 juillet 2004
8457 W 48. 28511. Nouvelle Société Bonmartin. Domène. Consignation auprès du Comptable Public d'une somme de 147 000 euros représentant le montant des travaux estimés par l'arrêté de lise en demeure du 27 Janvier 2004.
Fonds de la Préfecture, lotissements
2982 W 63. Domène : Établissement E. Bonmartin et Compagnie, 1709L60, Les Mortes. 1960-1961
Fonds de la Préfecture de l'Isère, 4ème direction, affaires économiques 3ème ou 4ème bureau équipement, documentation et règlementation
3291 W 135. Affaires économiques : enquêtes de 1958 à 1964 effectuées par la Préfecture auprès des établissements industriels de plus de 200 employés. Laminoirs du Dauphiné, établissements Bonmartin : fonderie, laminage. 1959-1961
2983 W 57. Domène. Permis de construire et certificat de conformité. 694. Permis : 04 /08/1962. Certificat : 27/03/1963. Établissement Bonmartin et Compagnie, Laminoirs du Dauphiné, Domène.
Fonds du Tribunal de commerce de Grenoble
Registre du commerce de Grenoble
7850 W 16. Registre analytique, n° 13 999. Laminoirs et tréfileries du Dauphiné. Immatriculation le 11 février 1926.
Actes de société
11 U 445. Aciéries. Domène. CHARLAS Frères. Fabrication et vente de pièces de fonderie. Acte déposé le 20 juillet 1911. Associés : Laurent et Joseph Charlas
11 U 453. Aciéries. Charlas Frères et compagnie. Création. Fonderie, laminage du laiton et autres, alliages du cuivre, étirage profilage du cuivre rouge, bronze. Acte déposé le 27 janvier 1917. Associés : Laurent et Joseph Charlas et Eugène Bonmartin.
11 U 456. Aciéries. Domène. Charlas Frères et Compagnie. Modification. Fonderie et laminage. Acte déposé le 25 septembre 1918.
11 U 485. Aciéries. Domènes. Charlas Frères et Compagnie devient la Société anonyme des Laminoirs et tréfileries du Dauphiné. Acte déposé le 23 janvier 1926. Associés : Laurent et Joseph Charlas et Eugène Bonmartin.
11 U 533. Aciéries. Domène. Société des laminoirs du Dauphiné et Société Bonmartin et Compagnie réunies. Acte d'apport fusion des Établissements E. Bonmartin et Compagnie par la SA des Laminoirs et tréfileries du Dauphiné. Acte déposé le 27 janvier 1917.
Fonds de la Banque de France, succursale de Grenoble
1 ETP 4/60. Enquêtes économiques de conjoncture : dossiers Informateurs.- Laminoirs du Dauphiné. 1986-1991. Le dossier informateur comporte des informations sur la structure de l'entreprise, les effectifs, la politique d'investissement, la politique commerciale, estimation de production, les comptes rendus d'entretien, etc.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD038_323J_laminoirs_du_Dauphine_Bonmartin_et_Compagnie

Archives départementales de l'Isère

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