Inventaire d'archives : E DEPOT 310 - Archives communales déposées de Viuz-la-Chiésaz (1722-1920)

Contenu :

Le fonds d'archives déposées est complet.
Les registres du cadastre sarde ont été réalisés en 1741 et la collection du cadastre est complète jusqu'en 1889. Ces matrices permettent de suivre les mutations parcellaires d'une propriété au fil des siècles. On retrouve les registres de délibérations de 1816 à 1910, témoignage de la vie municipale. Le fonds présente également les recensements de population ou militaires, les documents financiers et électoraux. Les dossiers de construction ou de réparation des chemins, les baux communaux, les bâtiments communaux permettent de connaître l'évolution de la commune.

Cote :

E DEPOT 310/1 D 1-5 ; E DEPOT 310/1 E 1-14 ; E DEPOT 310/1 F 1-3 ; E DEPOT 310/1 G 1-25 ; E DEPOT 310/1 H 1-13 ; E DEPOT 310/1 I 1-6 ; E DEPOT 310/1 K 1-12 ; E DEPOT 310/1 L 1-11 ; E DEPOT 310/1 M 1-2 ; E DEPOT 310/1 N 1 ; E DEPOT 310/1 O 1-15 ; E DEPOT 31

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Viuz-la-Chiésaz (Haute-Savoie, France)
La commune de Viuz-la-Chiésaz fait partie de l'arrondissement d'Annecy, canton de Rumilly.
Elle compte en 2020 1324 habitants.
Le nom de Viuz (du latin vicus) désigne à l'époque romaine un bourg, étymologie confirmée par la découverte de vestiges de l'époque romaine. La paroisse de Viuz a été réunie à l'annexe de la Chiésaz pendant le Concordat.
La Chiésaz comptait un prieuré relevant du monastère clunisien de Gigny (Jura) jusqu'à sa réunion à Talloires en 1647. La commune abritait également deux maisons fortes, l'une appartenant à la famille d'Orlyer d'Allèves et l'autre à la seigneurie de Gruffy.
Viuz-la-Chiésaz cesse de faire partie du canton de Duingt pour être incorporée dans le nouveau canton d'Alby par le décret du 20/12/1860

Informations sur l'acquisition :

Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2009, complété en 2020

Description :

Mise en forme :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 171
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,20

Ressources complémentaires :

Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1-41, 6 C 277 : bureau d'Alby ; 6 C 632-633, 534 : répertoires
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800
Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800
Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/1-604 : bureau d'Annecy, 1814-1860
8 FS 1/2190-2560 : bureau de Rumilly , 1816-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940
1 M 21 : organisation territoriale
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 54 : listes électorales
3 M 247 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 235 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 416 : listes nominatives
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 1460-1462 : Viuz-la-Chiesaz, 1876-1928
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/2039 : état de section, 1894
3 P 3/2040-2042 : matrices des propriétés non-bâties, 1895-1937
3 P 3/2043 : matrices des propriétés bâties, 1911-1937
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 46 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1878-1939
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1958
Sous-série 4 U 1 : justice de paix, canton d'Alby, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 5 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 69 : budgets ; 5 V 76 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 1, 8, 35 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 207, 252 : commune de Viuz-la-Chiésaz, 1860-1934
Autres fonds :
Série E : état civil de la commune de Viuz-la-Chiésaz
Série J : Fonds privés
Série Fi : Fonds iconographiques
Les archives postérieures sont conservées à la mairie et ont été classées par les archivistes intercommunaux du Centre de gestion de Haute-Savoie

Références bibliographiques :

Histoire des communes savoyardes [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981.
[US 258]
Viuz-la-Chiésaz, raconte-moi ton histoire ! [texte imprimé] : Chronique d'un village et de son canton / Sabine Rochet, Catherine Garcin, Marie-Jo Chatillon. Tome 1, Monuments - Conflits. — Viuz-la-Chiésaz : La Vicusienne, 2015. — 1 vol. (303 p.) : ill., couv. ill. en noir et en coul. ; 30 cm. [ Cote : Bib 8137]
Viuz-la-Chiésaz, raconte-moi ton histoire ! [texte imprimé] : Chronique d'un village et de son canton / Sabine Rochet, Catherine Garcin, Marie-Jo Chatillon. Tome 2, Agriculture -- Métiers. — Viuz-la-Chiésaz : La Vicusienne, DL 2016 (01 - Péronnas : SEPEC). — 1 vol. (383 p.) : ill., couv. ill. en noir et en coul. ; 30 cm. [ Cote : Bib 8164]
Viuz-la-Chiésaz, raconte-moi ton histoire ! [texte imprimé] : Chronique d'un village et de son canton / Sabine Rochet, Catherine Garcin, Marie-Jo Chatillon. Tome 3, Les Hommes à travers l'histoire. — Viuz-la-Chiésaz : La Vicusienne, DL 2018 (01 - Péronnas : SEPEC). — 1 vol. (327 p.) : ill., couv. ill. en noir et en coul. ; 30 cm. [ Cote : Bib 8286]
Bulletin paroissial de Viuz-la-Chiésaz [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1932 à 1938.
S'intitule réellement : ºBulletin paroissial de Viuz-la-Chiésazº, 1932-1938. Mensuel. [ Cote : BP 159]
Le Viulan [texte imprimé]. — Viuz-la-Chiésaz : Mairie de Viuz-la-Chiésaz, 2001-en cours.
Lettre d'informations communales
Le bulletin est numéroté du n° 1 au n° 68 de mai 2001 à février 2008, puis une nouvelle numérotation intervient à partir de mars 2008 en repartant du n° 1. Mensuel ou Bimensuel. [ Cote : BM 361]
Bulletin paroissial du secteur d'Alby-sur-Chéran [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1912-2007.
Paroisses d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Balmont, Chapeiry, Chavanod, Gruffy, Montagny, Mûres, Quintal, Saint-Sylvestre, Vieugy, Viuz-la-Chiésaz
S'est successivement intitulé : ºL'écho paroissial de l'archiprêtre d'Albyº, 1912-1914. ºBulletin paroissial de l'archiprêtre d'Albyº, 1930-1932. ºMessages des paroisses de l'archiprêtre d'Alby-sur-Chéranº. En 1967, devient ºMessager de l'archiprêtré de Seynod (Alby)º, 1963-1970. ºAlpes 74. Message du secteur Alby-Seynodº. En 1985, adopte le titre : ºAlpes 74. Horizons Semnozº, 1971-2007
Mensuel, trimestriel puis bimestriel. [ Cote : BP 164]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000000398

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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Liens