Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche sont régies par un règlement adopté en session du Conseil général du 13 mars 2017. Ce règlement stipule que tous les fonds d’archives publiques détenus par les Archives départementales de l’Ardèche sont réutilisables, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et sur les données nominatives à caractère personnel.

Consultation des originaux interdite, autorisée uniquement sous forme numérique dans le cadre du régime de communication institué par les articles L213-1, 2, 3, 4, 5 et 6 du code du patrimoine.

Publiable sur internet