Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Pontoise. Expropriations (1967-1977)
Contenu :
1928 W 1-3. Expropriations pour cause d'utilité publique, enregistrement : registres chronologiques (1967-1977).
Cote :
1928 W 1 à 3
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 14/12/2006
| 2006-12-14 | Versement numéro via 2006-02103 France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise) |
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs.
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
0,11 m.l. (3 articles)
Localisation physique :
Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00613