Inventaire d'archives : 15W - Administration générale ; police ; relations avec les communes
Contenu :
Permis de circuler, expulsions, logements, fermages, tribunaux, voies ferrées, budget, justice et maison centrale.
Comprend également des dossiers sur les réfugiés, le contrôle par l'Occupant et les biens juifs spoliés
Cote :
15W/1-15W/147
Publication :
Archives du Calvados
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Archives de la première division de la préfecture (tous bureaux confondus ?).
Versement du 30 mars 1946 par le bureau de la réglementation et des police administratives (direction de la réglementation et des libertés publiques).
Versement du 30 mars 1946 par le bureau de la réglementation et des police administratives (direction de la réglementation et des libertés publiques).
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Anciennement coté de M 12169 à M 12275 et de M 12308 à M 12311.
Classement effectué par Sylvie Lebis en 1999.
Instrument de recherche saisi sur mnésys en 2017.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001689