Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers d'un chargé de mission auprès du directeur de la modernisation et de...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers d'un chargé de mission auprès du directeur de la modernisation et de l'action territoriale (1995-2004)
Contenu :
Les dossiers de ce versement proviennent de l'activité de Bernard Jullien, chargé de mission auprès du directeur de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) à la sous-direction de l'administration territoriale (SDAT) relevant du Secrétariat général (SG).
Ils concernent principalement la réforme de l'organisation administrative en France (20060268/1-20060268/7) avec notamment la mise en place du plan pluriannuel des préfectures. Les principales orientations de cette réforme ont été annoncées par Émile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, au conseil des ministres du 5 novembre 1997. Un premier comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) a arrêté le 26 février 1998 une série de décisions relatives aux droits des usagers et lancé les travaux en vue d'une meilleure organisation des services déconcentrés. Le 13 juillet 1999, un deuxième CIRE a donné un nouvel élan au processus de modernisation de l'administration territoriale en reconnaissant aux préfets un pouvoir organisationnel sur les services de l'Etat. Les autres articles qui composent le présent versement traitent de la question de la coopération internationale et européenne et de l'opinion publique relative aux questions intéressant le ministère de l'Intérieur.
Cote :
20060268/1-20060268/10
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archves nationales en 2006
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en avril 2004 sans bordereau, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les documents de ce versement ont été récupérés par les agents de la Mission des Archives nationales alors qu'ils étaient destinés à la destruction, sans visa d'élimination et sans contact préalable avec la Mission.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Seuls les doubles ont été détruits ainsi que quelques coupures de presse sans liens apparents avec le versement.
Description physique :
Importance matérielle :
6 dimabs, soit 2 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023852