Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires...
Titre :
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau relations avec les partenaires sociaux du Ministère de l'éducation nationale (1980-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Exercice du droit syndical : Principes généraux et application : Correspondance, 1980-1987. Modification du décret du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, 1982-1984. Contentieux consécutif à la suppression de certaines mises à disposition des personnels enseignants et administratifs, 1986-1987.
Cote :
19970219/1-19970219/2
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Bureau des relations avec les partenaires sociaux (ministère de l'Éducation nationale)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009422
Institutions :
Bureau des relations avec les partenaires sociaux (ministère de l'Éducation nationale)