Inventaire d'archives : Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; direction des Dommages de guerre. Plans de bombardements de la Seconde Guerre...

Titre :

Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; direction des Dommages de guerre. Plans de bombardements de la Seconde Guerre mondiale (1940-1947)

Contenu :

Le présent répertoire décrit une série de 384 plans-masse de bâtiments bombardés durant la Seconde Guerre mondiale. Ils ont été établis entre 1940 et 1947.
Ces documents représentent, pour l’essentiel, des entreprises ou des usines où figurent différentes informations telles que le nom de celles-là, leur localisation, les contours des constructions existantes à l’intérieur des parcelles, les tracés de voirie, certaines données techniques telles que les réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, l’échelle graphique ainsi que la flèche d’orientation.
D’autres éléments importants apparaissent : les dates du (des) bombardement(s) ainsi que les points de chute des bombes. Des encarts sont représentés où sont mentionnées des informations de légendes telles que « parties atteintes, « dommages légers », « parties réparables ».
Ces plans étaient réalisés sur des calques et à l’encre noire. Ils servaient d’arrière-plans de base pour des tirages destinés, par la suite, à être complétés, légendés et colorisés. Ces derniers venaient documenter les dossiers d’indemnisation de dommages de guerre des biens détruits.
Face en effet à l’ampleur des destructions, l’État ouvre en effet le droit à une indemnisation pour les sinistrés. La loi du 28 octobre 1946 reconnaît à ces derniers un droit à la réparation intégrale de leurs dommages, tempéré cependant par les nécessités économiques et les possibilités financières du pays. Ainsi, l’article 4 de la loi indique que le financement des dommages de guerre ne pourra être assuré que suivant un ordre de priorité et dans la limite de plafonds, en raison de charges considérables qui pèsent sur le budget de l’État.
Une direction des Dommages de guerre est créée, chargée de l’évaluation et de la fixation des allocations, en particulier pour les dossiers dits de « priorité nationale ».
À cet effet, un service, au sein de la direction, appelé Ordre de priorité, est chargé d’établir un plan de priorité national et départemental en liaison avec le service Évaluation (et notamment sa section industrielle et commerciale).
Le service Ordre de priorité travaille avec un comité interministériel du Plan de reconstruction. Celui-ci, créé par le décret 47-205 du 16 janvier 1947, définit, en application du plan général de modernisation et d’équipement, les catégories d’entreprises qu’il considère comme activités de base ainsi que les autres catégories d’entreprises dont il juge la reconstruction indispensable et urgente pour l’économie. D’autre part, il arrête l’ordre général de priorité de celles-ci, ainsi que l’ordre de priorité des entreprises bénéficiaires.
Quarante-sept branches impliquant les secteur privés et publics sont créées et réparties suivant un plan méthodique élaboré par la direction des Dommages de guerre. Parmi les branches importantes figurent celles liées par exemple aux constructions aéronautiques (PN 12), aux carburants (PN 16), aux industries chimiques (PN 18), aux matériaux de construction (PN 29), aux industries mécaniques (PN 31), ou à la sidérurgie (PN 37).
L’admission au plan de priorité nationale nécessitait l’envoi d’un questionnaire aux sinistrés. Ce plan servait de base à l’établissement du futur programme de reconstruction et identifiait les reconstitutions à réaliser. Ce questionnaire était examiné par le délégué départemental à la Reconstruction. Il était étayé par une description générale des lieux endommagés, ainsi que des études menées par des experts et architectes chargés d’évaluer les dommages et de chiffrer une indemnisation.
L’ensemble des éléments étaient envoyés à la direction des Dommages de guerre qui se chargeait de les transmettre au comité interministériel du Plan de reconstruction. Celui-ci, une fois les crédits budgétaires connus, les répartissaient entre les différentes branches. Chaque ministère étudiait et proposait des programmes d’indemnisation prioritaires soumis au Comité qui arrêtait ces derniers.
Ces dossiers classés « priorité nationale », dont les montants d’indemnisation étaient élevés, auraient dû théoriquement être versés, suivant la circulaire AD 63-7 du 7 février 1963, aux services d’archives des différents départements intéressés. Cette disposition ne fut pas appliquée, compte-tenu notamment du rôle particulier de ces secteurs concernés dans l’œuvre de redressement du pays et de leur implantation en différents endroits du territoire national. Les Archives nationales furent donc destinataires de ces fonds.
L’intérêt de ce versement porte sur la prise en compte, au travers des plans, des secteurs industriels considérés comme stratégiques après la Libération. Ces documents sont susceptibles également de servir pour des études de localisation et d’évaluation des pollutions pyrotechniques.

Cote :

19770812/4

Publication :

Archives nationales
2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

France. Direction des Dommages de guerre (1944-1964)
L'origine de ces plans n'est pas connue.

Informations sur l'acquisition :

Versement du ministère de l'Équipement.

Description :

Mise en forme :
Classement par département puis par commune.

Conditions d'accès :

Communication libre sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Information matérielles :
papier calque
Importance matérielle :
384 plans sur papier calque ; encre noire

Ressources complémentaires :

Les versements suivants constituent les archives des dommages de guerre du plan national. Ils contiennent également de nombreux plans d'usines et entreprises bombardées durant la Seconde Guerre mondiale.
19770388. Art. 1-625. Industrie du pétrole. 1939-1945.
19770805. Art. 1-396. Entreprises de gaz et d’électricité. 1941-1961.
19770919. Art. 1-25. Houillères et métallurgie. 1940-1962.
19860514. Art. 1-93. Industries aéronautiques. 1914-1966.
19860515. Art. 1-26. Industries automobiles. 1940-1972.
19870462. Art. 1-39. Entreprises de bois et ameublement. 1936-1985.
19870463. Art.1-38. Entreprises de travaux publics. 1940-1964.
19870672. Art. 1-155. Hôtellerie. 1939-1975.
19870673. Art. 1-27. Entreprises d’importation charbonnière. 1940-1964.
19870674. Art. 1-3. Entreprises de manutention et transports. 1944-1964.
19870675. Art. 1-3. Entreprises de textile et cuir. 1939-1975.
19870676. Art. 1-6. Entreprises de gaz. 1940-1983.
19870678. Art. 1-210. Industrie alimentaire. 1940-1973.
19870679. Art. 1-16. Entreprises d'aéronautique. 1940-1972.
19870680. Art. 1-20. Minerais et métaux. 1930-1977.
19870681. Art. 1-33. Construction navale. 1937-1965.
19870682. Art. 1-20. Entreprises de papier et de carton. 1939-1964.
19870683. Art. 1-43. Dossiers d’indemnisation des entreprises de sidérurgie. 1894-1966.
19870684. Art. 1-149. Entreprises du textile et du cuir. 1940-1983.
19870685. Art. 1-80. Entreprises de matériaux de construction. 1940-1983.
19880050. Art. 1-209. Industries chimiques. 1924-1966.
19880165. Art. 1-233. Industries mécaniques et électriques. 1940-1974.
19890314. Art. 1-31. Industrie automobile : société André Citroën. 1940-1958.
19930471. Art. 1-14. Houillères nationales du bassin de Lorraine et mines de potasse d’Alsace. 1949-1969.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

Mai 2019
  • Revu et augmenté par Thierry Guilpin
  • juin 2021
  • Revu, augmenté et indexé par Boris Labidurie
  • février 2022
  • Revu et augmenté par Boris Labidurie
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_055889

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