Inventaire d'archives : Inspection académique de Saône-et-Loire (4484W)
Contenu :
Ce versement st constitué de procès-verbaux d'examens, de mémoires d'élèves de 3e réalisés dans le cadre du concours national de la Résistance ainsi que de dossiers relatifs à l'enseignement à distance pour les élèves résidant en Saône-et-Loire, mais ne pouvant, pour diverses causes (éloignement géographique, raisons médicales, parents itinérants...), fréquenter un établissement scolaire du département.
Cote :
4484 W 1 - 28
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Ministère de l'éducation nationale \ Inspection académique de Saône-et-Loire \ Service des élèves
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 2 février 2023.
Description :
Critères de sélection :
Elimination de procès-verbaux en plusieurs exemplaires et de listes de jurys d'examens (0,10 ml).
Conditions d'accès :
Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, les dossiers individuels des élèves sollicitant un enseignement à distance ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier (article L. 213-2).
Description physique :
Importance matérielle :
2,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4484W