Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections : machines à voter (1969-1990)
Contenu :
Ces dossiers permettent d'appréhender le déroulement de la procédure qui a permis d'utiliser dans certains départements des machines à voter. Les documents, qui s'échelonnent de 1969 à 1990, concernent la mise en place et le déroulement d'un appel d'offres en vue de la fourniture de machines à voter (1969-1972), le suivi des marchés de l'Etat avec les fabricants lauréats (1972-1973), ainsi que la vérification et l'utilisation des machines à voter durant les élections (1973-1990).
Cote :
20010344/1-20010344/4
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2001.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 12 mars 1997, avec bordereau, auprès du bureau des élections et des affaires politiques (sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, direction générale de l'administration), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 2001/48 MI.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
4 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013713