Inventaire d'archives : 3029W. Tribunal de grande instance de Lisieux
Contenu :
Dossiers de procédure civile, classées par matière ou famille (année échantillon)
Cote :
3029W/1-3029W/116
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe, Monsieur Sébastien FERRER
Informations sur l'acquisition :
Versement du 19 juillet 2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000958