. La commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (commission Stasi)

La commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République a été créée par un décret du Président de la République, daté du 3 juillet 2003. Le décret nommait Bernard Stasi, Médiateur de la République, président de la commission, ainsi que dix-huit autres membres.

La commission avait pour mission « la consultation publique de représentants de toutes les sensibilités politiques, philosophiques, religieuses et sociales », « en s'attachant à donner le sens le plus concret aux exigences qu'implique le principe de laïcité », comme « le renforcement de la cohésion et de la fraternité entre les citoyens, l'égalité des chances, le refus des discriminations, l'égalité entre les sexes et la dignité de la femme » (lettre de mission de Jacques Chirac, Président de la République, à Bernard Stasi).

La commission a commencé ses travaux en juillet 2003. Les auditions des personnes eurent lieu de septembre à décembre 2003, et se déroulèrent principalement au Sénat (palais du Luxembourg). Le rapport de la commission fut remis le 11 décembre 2003 au Président de la République.

Les archives comprennent les documents sur la création de la commission et son fonctionnement, comme ses réunions, les déplacements de délégations de la commission en Europe, les lettres et notes de Bernard Stasi et de membres de la commission. On retrouve également les réponses de Bernard Stasi aux différentes interventions faites auprès de la commission, comme des demandes de participation à ses travaux ou des propositions d'auditions.

L'essentiel du fonds comprend les dossiers d'organisation des auditions, et surtout les comptes rendus des auditions.

Chaque dossier préparatoire d'une audition était clairement identifié par une note agrafée sur la chemise, précisant le contenu du dossier. Ces dossiers comportaient généralement le compte rendu d'auditions précédentes, des éléments d'information sur les auditions suivantes, parfois les contributions écrites de personnes déjà auditionnées.

Ces dossiers constitués ont naturellement été conservés, si bien que les dossiers ne sont pas organisés, individuellement, autour des auditions d'une journée, mais regroupent donc plusieurs éléments d'auditions réalisées sur plusieurs jours.

On retrouve également, dans les dossiers des auditions, des comptes rendus d'entretiens lors de déplacements de délégations de la commission en Europe.

Le fonds comporte également les différentes phases d'écriture du rapport, et les lettres de transmission du rapport, écrites par Bernard Stasi, pour les membres de la commission et pour les personnes auditionnées.

Les deux derniers articles comprennent la documentation utilisée par la commission pour ses travaux.

I. Création de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République

II. Fonctionnement interne de la commission

1) Réunions de la commission

2) Déplacements de délégations de la commission en Europe

3) Lettres et notes de Bernard Stasi, président

4) Lettres et notes de membres de la commission

5) Télécopies envoyées et reçues

III. Réponses aux interventions extérieures

1) Réponses à des propositions de participation à la commission et aux travaux de la commission

2) Réponses négatives à des demandes d'auditions

3) Réponses de Bernard Stasi à des lettres reçues après sa déclaration publiée dans « Ouest-France », le 31 octobre 2003

3) Réponses à des interventions de particuliers et d'organismes

4) Interventions reçues par mail, auxquelles il a été répondu par mail

5) Déclinements d'invitations, par Bernard Stasi, à des colloques, séminaires ou rencontres

6) Interventions auxquelles il n'a pas été donné suite (sectes)

IV. Organisation des auditions

1) Confirmations d'auditions

2) Calendriers prévisionnels des auditions

3) Listes des personnes auditionnées et leurs coordonnées

4) Organisation de la présence aux déjeuners des membres de la commission, entre les auditions du matin et celles de l'après-midi

5) Organisation des auditions publiques au Sénat

6) Organisation des auditions de jeunes, le 5 décembre 2003

V. Les auditions

1) Déroulement des auditions, de septembre à novembre 2003

2) Enregistrements (cassettes audio) des auditions, de septembre à décembre 2003

VI. Elaboration et transmission du rapport

1) Les étapes du rapport

2) Lettres de transmission du rapport, par Bernard Stasi

VII. Documentation