Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau des syndicats (1985-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-16 : Contentieux relatif à la protection des délégués syndicaux, des délégués du personnel et des membres des comités d’entreprise : Recours hiérarchiques (classement numérique), 1 dossier de l’année 1985 déjà archivée, puis années 1989 et 1990.
Cote :
19920442/1-19920442/16
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018141