Inventaire d'archives : Equipements ruraux sportifs et sociaux-éducatifs 1965-1981 (1120 W)
Publication :
Archives départementales des Landes
2018
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes.. Programmation et équipements ruraux.
Biographie ou histoire
Le Conseil général programme les équipements ruraux des communes (travaux d'édilité divers, bâtiments scolaires du premier degré, équipements sportifs et sociaux-éducatifs) et répartit par cantons, suivant une procédure précise, les aides financières du Fonds d'équipement des communes (FEC). Le suivi technique est assuré jusqu'en 1984 par un service de la préfecture, celui de la programmation et des équipements ruraux qui sera, avec la décentralisation, rattaché à la Direction de l'agriculture du Conseil général qui deviendra la Direction de l'agriculture et de équipements ruraux (DAER).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée 1091 du 23 février 1984).
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les articles 1, 3 et 4 ont été éliminés en 2018 en application des circulaires de tri prévues après le versement aux archives départementales.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001120W