Inventaire d'archives : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Economie agricole (3040W)
Contenu :
L'ICHN, créée en 1976, est une aide aux agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont difficiles. Ces dossiers d'aide directe sont des formulaires "cerfa" remplis par les demandeurs. Ils donnent quelques renseignements très généraux sur l'exploitation.
Cote :
3040 W 1 - 4
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
02/09/2019
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Ministère de l'agriculture \ Direction départementale de l'agriculture et de la forêt \ Economie agricole
La Direction départementale de l'agriculture et de la forêt est un service déconcentré de l'État.
Elle a été créée par un décret de 1965, à l'occasion de la réorganisation des services de l'État dans les départements et se nomme alors Direction départementale de l'agriculture. Elle intègre les missions du Génie rural, de la Direction des services agricoles et des services des eaux et forêts. Son nom est modifié en « Direction départementale de l'agriculture et de la forêt » (DDAF) suite au décret de 1984 qui lui apporte par ailleurs de nouvelles compétences concernant notamment l'application de mesures de politiques forestières.
La révision générale des politiques publiques mise en oeuvre à partir de 2006 engendre la fusion de la DDAF et de la Direction départementale de l'équipement (DDE). Celle-ci est effective au 1er janvier 2010 et forme la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT).
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 3 juillet 2012 (entrée n° 3040).
Description :
Critères de sélection :
En 2015, ce versement a été trié pour conserver uniquement les dossiers d'ICHN concernant les communes de l'échantillon géographique permanent de l'Insee (EGP). Les dossiers de prime à l'abattage (PAB), prime au maintien du troupeau de vaches laitières allaitantes (PMTVA) et prime compensatoire ovine (PCO) ont été supprimés. En tout, 2,45 ml ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, les dossiers contenant des données à caractère personnel ne sont communicables de plein droit qu à l'expiration d'un délai de 50 ans après la clôture du dossier (article L. 213-2).
Description physique :
Importance matérielle :
0,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3040W