Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la Police...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la Police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1992-1997)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fond d'archives coté
a été versé à la mission des archives nationales auprès du ministère de l'intérieur le 7 décembre 1999, par la direction des libertés publiques et affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, bureau des libertés publiques.
20010450
La sous-direction concernée est chargée de l'élaboration et de l'application des textes garantissant les droits individuels et la dignité de la personne. En liaison avec le ministère de la justice, elle définit le régime applicable aux différentes atteintes à l'ordre public et prépare les textes de législation pénale.
Ce fonds porte sur la période 1992-1997. Il concerne l'élaboration et l'actualisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.
Seuls les doubles ont été détruits.
Sommaire
Art 1-2 : Elaboration et actualisation des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, 1992-1997.
Cote :
20010450/1-20010450/2
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019323
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
conditions de vie, département, nomade, nomadisme, population, qualité de la vie