Inventaire d'archives : 379 E - Etude Codaccioni Benoît / Codaccioni Fréderic (Eyguières) (1476 - 1937)
Contenu :
Fonds des notaires d’Eyguières et de Sénas. Le passage de l’ancien système des protocoles et extensoires à celui de la minute ne s’est pas fait sans quelque hésitation. C’est ainsi que le notaire Honnorat BARRAL d’Eyguières qui exerça de 1542 à 1572 a réalisé des « notes brèves en langue françoyse » [379 E 4, cette mention figure dans le titre de sa table chronologique] pendant tout le temps de son exercice. Nous ne savons pas si ce type de document accompagnait des minutes proprement dites mais leur tenue avec les tables chronologiques qui les accompagnent le plus souvent, renvoie aux anciens protocoles. Son confrère de Sénas, Gilles LAIGNEAU, semble également avoir beaucoup hésité. L’essentiel de ce qui nous est parvenu de son activité est constitué par des registres oblongs, semblables dans leur forme extérieure aux protocoles médiévaux et du début du XVIe siècle. Les noms donnés à ces registres nous éclairent quelque peu sur leur nature. En tête de quatre d’entre eux, on relève, avec quelques variantes, le titre de «protocole dict papafart » [Cette formulation figure dans le registre de 1559-1561. On trouve également « protocole sive papafart » en 1561-1563 ou encore « protocole ou papafart » en 1571.Le Trésor du Félibrige, dictionnaire provençal-françaisde Frédéric MISTRAL donne la définition de ce terme en usage au XIXe siècle, des plus péjoratives.]. Mais c’est le titre du registre de 1572 qui est le plus éclairant. Ce « prothecolle sive registre au long et abrégé des actes.. » contient en effet des contrats dans l’ordre chronologique et d’une rédaction plus ou moins achevée. Les actes sont signés par le notaire et, souvent, par les parties comme d’ailleurs les contrats contenus dans l’ensemble des registres de forme oblong de ce notaire. Nous avons donc affaire à des minutiers encore mal dégagés des formes anciennes de rédaction des actes. Parallèlement à ces registres, nous disposons de deux recueils d’actes de format rectangulaire qui semblent rappeler les anciens extensoires quant à leur tenue mais avec, semble-t-il, un ordre de rédaction des actes beaucoup moins aléatoire. Le notaire d’Eyguières Honnorat BARRAL continue à tenir plusieurs types de registres. Au début de son exercice, des registres de notes brèves qui sont conservés pour 1542-1553 rappellent par leur tenue les anciens protocoles. En 1546, ce notaire avait par ailleurs réalisé un extensoire, seul exemplaire qui nous soit parvenu. A partir de 1544, des « prothocolles des actes perpetuelz ordonnés au long » semblent se rapprocher des minutiers traditionnels si ce n’est que se développe une série parallèle de registres d’un format plus petit et de forme presque carrée qui rappellent la double pratique de la période médiévale et des débuts de l’époque moderne. Enfin, d’une manière générale, bien après l’adoption définitive de la minute, les recueils d’actes seront encore longtemps qualifiés de « protocoles ». Les variantes de vocabulaire pour désigner ce qui est en fait un minutier sont explicitées en note le cas échéant. S’ajoutant aux actes et répertoires liés à l’activité notariale d’Eyguières, il convient de signaler les transcriptions de protêts (379 E 83) et quelques articles relatifs au fonctionnement de l’étude proprement dite (379 E 82 et 84). Enfin, les notaires d’Eyguières possédaient des offices d’enregistrement d’actes de mutations de propriétés (379 E 75-79) ainsi que des offices en marge des juridictions (379 E 80-81).
Cote :
379 E
Informations sur le producteur :
Etude Codaccioni Benoît / Codaccioni Fréderic (Eyguières, Bouches-du-Rhône)
Notaires de Salon La sous-série 379 E renferme un minutier d’un notaire de Salon paraissant isolé : Raymond GUINOT : 379 E 1-2 (6 juin 1555-décembre 1557) Notaires de Sénas L’activité des notaires de Sénas a donné naissance aux documents cotés 379 E 3-74. Afin de rendre intelligibles les lignées notariales de ce village, il convient de rapprocher la sous-série 379 E de la sous-série 374 E (dont les articles cités ci-après figurent en italiques). Un notaire de la sous-série 379 E semble ne pouvoir s’agréger à aucune lignée. Claude PETITY : 30 mai 1587-22 avril 1588 (379 E 3) Une probable première lignée couvre environ trois quarts de siècle : Honoré PETITY : 22 février 1575-1600 (379 E 4-26) Antoine PETITY : 4 mars 1608-10 octobre 1610 (379 E 27-28) Suite possible François CORNILLON : novembre 1643-9 décembre 1652 (379 E 29-34) Sa carrière commence à la Roque-d’Anthéron où ce notaire exerce d’août 1642 à octobre 1643 L’office d’Honoré PETITY fut racheté [à un de ses successeurs ?] par Pierre THORENC avant 1668 [379 E 120, f 527 v -528 v , notaire Jean PAYAN d’Eyguières du 21 juillet 1668], vraisemblablement après la cessation d’activité de François CORNILLON. Une seconde lignée, plus ancienne, fut également la plus durable. Gilles LAIGNEAU : 1558-4 avril 1573 (379 E 35-46) Antoine THORENC : 28 octobre 1574-18 février 1599 (379 E 47-71) Amand THORENC : 24 mars 1600-6 avril 1641 (374 E 369-391) Pierre THORENC : 2 juin 1641-17 janvier 1653 (374 E 391-393) Pierre IMBERT : 20 janvier-8 août 1653 (374 E 394) Pierre THORENC : 12 août 1653-novembre 1670 (374 E 394-400) Henry SABATIER : 15 décembre 1668-10 avril 1673 (379 E 72-74) Vacance d’étude : Jean SABATIER (II), notaire d’Eyguières, réside à Sénas Gaspard RAYMOND : 25 novembre 1708-26 janvier 1728 (374 E 401-403) Pierre ROCHE : 1er novembre 1733-2 août 1772 (374 E 404-413) Jean-Joseph AUPHANT : 27 janvier 1773-août 1808 (374 E 414-424) Notaires d’Eyguières Le nombre d’offices notariaux d’Eyguières a beaucoup varié au cours des siècles. La table chronologique ci-après permet d’en apprécier les fluctuations, au moins pour les notaires dont l’exercice nous est parvenu. Au delà des destinées chaotiques de certains offices, il est possible d’esquisser une tendance générale. En 1600, le bourg comptait trois notaires. Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, ce nombre fut porté à quatre. Au siècle des Lumières, trois notaires instrumentaient encore. Ce nombre fut ramené à deux en l’an XII, chacun des titulaires d’alors ayant acquis les offices éteints qui fonctionnaient à la fin de l’Ancien Régime. Enfin en 1875, après la démission d’Adolphe-Benoît-Eudoxe DE LOMBARDON, une seule étude subsista, qui se poursuit encore aujourd’hui. La reconstitution des lignées notariales s’est avérée difficile, quelques notaires n’ayant pu être rattachés à une lignée particulière. En effet, dans quelques cas, aucun renseignement ne figure dans leurs minutiers ou répertoires. Par ailleurs, la série d’enregistrement des lettres de provisions d’office de la sénéchaussée d’Arles comporte des lacunes. De même, la réception des notaires devant le tribunal civil de Tarascon n’a pas été conservée pour la période révolutionnaire. Il faut tout d’abord signaler que les exercices de deux notaires sont totalement perdus : Jean-Antoine JEAN Il est reçu devant la sénéchaussée d’Arles le 21 janvier 1763 après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 9 juin 1762. Il reprenait l’office laissé vacant par André JEAN [5 B 13, f 355 r -358 v : réception du sieur Jean-Antoine Jean en l’office de notaire royal au lieu d’Eyguières]. Nous savons qu’il rédigea son premier acte le 5 février 1763 [2 C 842, f 28 v : contrôle du 7 février 1763 d’un acte du 5 février] mais ses minutes paraissent perdues. Son activité fut toutefois très réduite. A partir du 5 janvier 1764, il s’associe avec Dominique ESTIENNE Etienne-Antoine-Xavier CAVAILLON Son exercice ne nous est connu qu’indirectement en 1814 à la faveur d’un inventaire d’étude. Nous savons qu’il ne rédigea qu’un acte en minute le 8 frimaire an XIII. Son répertoire indique également qu’il produisit deux actes en brevet [379 E 469, acte n 3008 du 20 août 1814, notaire Guillaume AUBERT]. Son titre dut s’éteindre [Nomination par le ministère de la Justice aux charges de notaires, département des Bouches-du-Rhône (Archives nationales, microfilm 1 Mi 87 aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône), canton d’Eyguières n°2]. Un notaire paraît, d’autre part, totalement isolé : François DUCLUSEAU : 30 octobre 1565-30 septembre 1567 (379 E 87) Une étude, créée par la déclaration royale de mars 1762, finalement pourvue deux ans plus tard, fut des plus éphémères : Honoré-Jean-Pierre-Mathieu PAYAN : exercice perdu [27 novembre 1762-mort en fonction ?] Il est reçu devant la sénéchaussée d’Arles le 27 novembre 1762 après avoir obtenu ses lettres de provision d’office le 25 octobre précédent [5 B 13, f 337 v -342 r : réception de sieur Honoré-Jean-Pierre-Mathieu PAYAN en l’office de notaire royal d’Eyguières]. Joseph-Marie-Vérédème EMERIC : 14 janvier 1778-24 mars 1787 (379 E 88) Quatre lignées notariales se déroulent chacune sur plusieurs siècles. La plus ancienne remonte à la fin du XVe siècle [la reconstitution de cette lignée notariale jusqu’en 1683 a été rendue possible par la consultation de l’acte suivant : 376 E 1080, f° 519 et svt, notaire Jacques Sabatier de Salon du 23 février 1682, achept d’un office de notaire royal fait par Damien, Michel et Pierre Pascal d’Eyguières de maître Jean Payan notaire royal dudit lieu les indications concernant la nature des actes sont les transcriptions exactes des termes trouvés dans cet acte.]. Ses archives sont déparées par de très importantes lacunes, l’exercice de certains notaires étant totalement perdu tandis que pour d’autres ne subsistent que de rares minutiers. Le fonds n’acquiert de réelle continuité qu’à partir de mars 1662, au moment où Pierre GARNIER reprend son étude. Cet office s’éteint en 1710. Pierre GARNIER : 1476-1516 [dates extrêmes des actes transcrits dans les extensoires] (379 E 94) Il obtient ses lettres de réception en 1492 Jean GARNIER Il obtient ses lettres de réception en 1508 Pierre GARNIER Il obtient ses lettres de réception en 1523 Jean GARNIER: 1522-1539 [dates extrêmes des actes transcrits dans les extensoires] (379 E 95-96) Il obtient ses lettres de provision d’office en 1524 Pierre GARNIER, fils du précédent Il obtient ses lettres de provision d’office en juillet 1554 Pierre GARNIER Il obtient ses lettres de provision d’office le 11 janvier 1560 Nicolas GARNIER: 1576-1584 (379 E 97-99) Il obtient ses lettres de provision d’office le 26 juillet 1573 et il est reçu le 27 mai 1574 Dominique GARNIER : 1601-1643 (379 E 100-112) Il est reçu le 20 février 1597 Pierre GARNIER : seul le minutier de 1652 est conservé (379 E 113) Il est reçu le 2 décembre 1650 Jean-Antoine SABATIER : seul le minutier de 1661 est conservé (379 E 114) Locataire de son office, il est reçu le 3 mars 1656. Pierre GARNIER (suite) : mars 1662-1666 (379 E 115-118) Jean PAYAN : 9 juillet 1667-1682 (379 E 119-131) Il est reçu le 8 juillet 1657 Pierre PASCAL : 8 avril 1682-10 juin 1710 (379 E 132-138) La deuxième lignée notariale est incertaine, au moins pour les trois premiers titulaires ? Denis GILES : 11 avril 1572-1er mars 1573 (379 E 144) ? Nicolas THION : 5 avril 1584-24 décembre 1614 (379 E 145-175) ? Jean SABATIER I : 10 octobre 1616-27 juin 1637 (379 E 176-194) Henri SABATIER : 30 septembre 1640-1655 (379 E 195-202) Jean SABATIER II : 13 mars 1659-29 septembre 1703 (379 E 203-211) Jean-Pierre PAYAN : 3 août 1723-14 juin 1766 (379 E 212-219 Vacance d’office Grégoire-Baptiste-Joseph REYNAUD : 19 juin 1776-12 prairial an VII (379 E 220-223) Copies d’actes par le même et Jean-Pierre ROUBAUD d’Orgon : 22 frimaire an VIII-25 frimaire an X (379 E 224) La troisième lignée, vraisemblablement issue d’une création d’office, ne présente qu’une incertitude pour Jean RAGIS [dans l’inventaire des registres, minutes et répertoires dépendant de l’office notarial d’Eyguières de maître Jean-Joseph Guibert, Jean Ragis n’est pas cité (379 E 469, acte n° 3008, notaire Guillaume Aubert du 20 août 1814).]. Elle s’éteindra en 1875 et sera réunie à la seconde étude alors en activité. Claude COLLIQUE : 5 mars 1621-9 décembre 1644 (379 E 235-255) ? Jean RAGIS : 20 octobre 1646-11 octobre 1652 (379 E 256) Honoré DUPLAN : 4 novembre 1652-13 janvier 1676 (379 E 257-263) Louis DUPLAN : 7 octobre 1677-16 avril 1707 (379 E 264-266) Jean DUPLAN : 17 août 1707-3 février 1735 (379 E 267-272) Vacance d’étude après la fuite de Jean DUPLAN Jean-Antoine GUIBERT : 7 septembre 1739-24 novembre 1771 (379 E 273-277) Jean-Joseph GUIBERT : 19 septembre 1778-16 frimaire an VI (379 E 278-280) Grégoire-Baptiste-Joseph RAYNAUD substitut : 17 frimaire an VI-29 brumaire an VII (379 E 281) Jean-Joseph GUIBERT : 2 nivôse an X-13 août 1814 (379 E 282-287) Pierre-Joseph-François BENOIT : 19 août 1814-22 janvier 1842 (379 E 288-315) Etienne-Cyprien FABRE : 30 septembre 1843-21 mai 1844 (379 E 316) Léopold-Eugène-Achille RICARD : 28 octobre 1844-10 janvier 1866 (379 E 317-339) Eugène-Martial HONORAT : 18 février 1866-1873 (379 E 339-346) Adolphe-Benoît-Eudoxe DE LOMBARDON : 1874-1875 (379 E 347). Enfin, une quatrième étude naît au début des années 1540 et se poursuit, semble-t-il, sans lacune jusqu’à nos jours. Honnorat BARRAL : 28 février 1542-avril 1572 (379 E 360-392) Jean OBRIER père : 3 août 1572-15 août 1617 (379 E 393-418) Jean OBRIER fils : 28 juin 1618-25 mai 1643 (379 E 419-424) Jean-Valentin LYON : 11 octobre 1643-20 mars 1645 (379 E 425) Jean DUPLAN : 18 février 1646-5 septembre 1665 (379 E 426-435) Etienne DUPLAN : 9 octobre 1665-11 août 1696 (379 E 436-441) Jean ESTIENNE : 15 août 1696-1718 (379 E 442-448) André JEAN : 24 janvier 1718-1726 (379 E 448-449) Dominique ESTIENNE : 11 juin 1739-5 janvier 1764 (379 E 450-456) Dominique ESTIENNE et Jean-Antoine JEAN recevant ensemble : 5 janvier 1764-2 janvier 1775 (379 E 456) Suite vraisemblable : Jean-André JEAN : 27 juin 1779-18 septembre 1793 (379 E 457) Ce notaire aurait succédé à Dominique ESTIENNE mais également à Jean-Antoine JEAN Guillaume AUBERT : 18 pluviôse an IX-1838 (379 E 458-493) Jean-Pierre-Guillaume-Alphonse AUBERT : 23 janvier 1839-29 juillet 1861 (379 E 494-516) Jean-Baptiste-Edouard MARTIN : 5 août 1861-15 mars 1867 379 E 517-523) Gustave BOYER : 16 mars 1867-12 janvier 1889 (379 E 523-559) François-Xavier DELANOY notaire à Mallemort, substitut : 9 février-6 mai 1889 (379 E 559) Jean-Marie-Frédéric CAILLET : 27 mai 1889-3 août 1890 (379 E 559-560) Suivent les notaires BONFILS et CODACCIONI dont les exercices sont encore conservés dans l’étude d’Eyguières.
Informations sur l'acquisition :
Les fonds des notaires d’Eyguières et de Sénas ont fait l’objet d’un dépôt en 1928(1) qui portait sur les minutiers antérieurs à 1700 et sur les rubriques antérieures à 1704. En 2007, l’étude Bernard CODACCIONI réalisait un complément de versement pour les minutiers et répertoires antérieurs à 1891. (1) Jusqu’à la promulgation de la loi 79-6 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires.
Historique de conservation :
Les fonds ont subi d’importantes pertes sur lesquelles nous reviendrons. A tout le moins, peut-on en souligner la relative ancienneté. Une enquête sur les archives notariales initiée en 1864 par le procureur impérial près le tribunal de première instance de Tarascon [3 U 3/1291] livre les résultats suivants : Me MARTIN possédait alors des documents qui remontaient à 1542 tandis que son collègue RICARD donnait l’année 1555 pour son plus vieux minutier. Le premier notaire conservait par de vers lui 156 registres (1555-1863/1864), le nombre de registres entre les mains de son confrère n’étant pas précisé. Ainsi, tout l’exercice des notaires de la fin du XVe siècle et de la première moitié du XVIe siècle avait déjà disparu.
Description :
Mise en forme :
A la faveur de cette opération, l’ensemble de la sous-série a été classée de manière à individualiser le notariat de Sénas et établir, au sein de celui d’Eyguières, des lignées notariales cohérentes. Pour chacune de ces dernières, les répertoires ont été placés en tête. Ils sont essentiellement alphabétiques (par prénom, puis par nom, quelquefois par type d’acte) et chronologiques à partir de la Révolution où ils doublent les premiers. Les lacunes auxquelles il faut se résigner sont indiquées en tête et en cours d’exercice notarial. Toutefois, pour quelques articles manquants susceptibles d’être retrouvés, des cotes vacantes ont été ménagées. Sont manquantes les cotes : 379 E 38, 379 E 214, 379 E 279 et 379 E 298.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Langues :
Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1789707