Inventaire d'archives : Anciens combattants et victimes de guerre, Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches, Service des successions...
Titre :
Anciens combattants et victimes de guerre, Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches, Service des successions militaires et transferts de fonds (1941-1970)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Fonctionnement du service de l’état civil, des successions et des sépultures militaires : règlementation et rapports d’inspecteurs généraux du trésor concernant la comptabilité du service des transferts de fonds et des successions militaires, 1941-1970. Art 2. Alsaciens-Mosellans : inventaires de biens saisis sur les Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans la Wehrmacht ; listes de déportés de Meurthe-et-Moselle, 1953. Art 3-14 : Successions militaires et transferts de fonds : quittances de remise d’objets et transferts de fonds
Cote :
19940605/1-19940605/14
Publication :
Archives Nationales
1994
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015565
Thèmes :
alsacien-mosellan, cimetière militaire, déporté, enquête, guerre 1939-1945, succession, état civil