Le fonds des arrêtés, décisions et notes de service, a été traité en vue de constituer un fonds plus vaste concernant la Direction générale de la Radiodiffusion. Il représente 119 cartons de type DIMAB, soit 40 mètres linéaires, versés au Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau. Cinq de ces articles contiennent 41 registres, où sont notées et numérotées les ampliations et notes de service.

Les documents ont longtemps été conservés dans les locaux de la Documentation juridique et administrative, au troisième étage de la Maison de la Radio, non par souci de conservation historique, mais de proximité pour leur utilité administrative. En effet, la Direction générale, au quatrième étage, pouvait ainsi rapidement s'y reporter.

Le 13 septembre 1995, le Service d'Archives écrites obtient l'accord de la Direction générale pour le versement de ce fonds aux Archives nationales. Du troisième étage, les documents avaient déjà été transférés, en mars 1995, au vingt-et-unième étage de la Maison, dans la cellule d'archives de la Direction générale, dans l'attente du recrutement d'un archiviste pour leur traitement. Entre temps, le Service d'Archives écrites a dû effectuer des recherches, afin de reconstituer la collection complète des registres et des décisions.

Recrutée à Radio France le 13 novembre 1995, je commence le tri, classement et inventaire du fonds, après l'avoir de nouveau transféré, cette fois, dans la salle de tri des archives (17e étage).

Ce travail est la suite logique du traitement par Melle Isabelle Roseau (stage d'application de 3 mois de DESS « Histoire et Métiers des Archives »), du fonds « », versé au CAC en juin 1995, sous la cote 950218 (42 cartons DIMAB, soit 14 mètres linéaires). Archives de la Direction générale de la Radiodiffusion française, 1925-1964

Il concrétise l'action engagée depuis plusieurs années par le Service d'Archives écrites pour la reconstitution et le complètement -dans leur cohérence et leur continuité- de sous-fonds (géographiquement dispersés) de la Direction générale de la Radiodiffusion (RF, RTF, ORTF).

Le fonds des arrêtés, décisions et notes de service, fait partie intégrante d'un ensemble de gisements de même origine, ceux de la Direction générale, dispersés, puis retrouvés dans divers lieux des emprises de Radio France et rassemblés au fil des années par le Service d'Archives écrites.

Le plan de classement de ce fonds est simple, les documents étant numérotés, il a suffi de respecter cet ordre et de bien noter quelles étaient les pièces manquantes. Ce classement par numéros n'est pas exempt de quelques anomalies chronologiques (exemple : registre 5, 10, l'ampliation 3420 est datée du 23 août 1945, tandis que l'ampliation 3421 est datée du 21 août 1945). En ce qui concerne les éliminations, il n'y en eut quasiment pas à effectuer, du fait qu'il existait peu de doublons.

La collection des arrêtés et décisions est presque complète. Elle représente 110 cartons DIMAB, et 38 registres. Ces documents sont numérotés de 1 à 90.000 et couvrent la période du 9 octobre 1939 au 13 mars 1973. En revanche, pour le dernier registre, aucune ampliation n'a été retrouvée (à savoir du numéro 91. 97 à 93.029, du 13 décembre 1973 au 31 décembre 1974).

Les dates extrêmes correspondent à des événements-clés pour la Radiodiffusion nationale (RN). Un décret du 29 juillet 1939 fit de la Radiodiffusion un service indépendant des PTT, nommé Administration de la Radiodiffusion nationale.

Cette administration était placée sous l'autorité de la Présidence du Conseil. Des décisions et arrêtés étaient donc pris de façon autonome, mais étaient soumis à l'approbation et à la signature des ministères de tutelle. L'original y était conservé et une ampliation (un duplicata) était renvoyée à la RN.

Les événements liés à la Seconde Guerre mondiale ont cependant perturbé le bon ordre de la numérotation, comme en témoigne le registre n° 4. En effet, on y trouve une première série d'ampliations numérotées de 100.001 à 101.146 (du 14 mai 1943 au 18 août 1944), puis une deuxième série qui reprend au n° 1 jusqu'au n° 2157. Or, ces ampliations ont été signées durant la même période, leurs dates se recoupent.

Ce registre correspond à l'époque mouvementée de la Libération. Le 18 août 1944 est la date même de la dernière transmission de Radio Paris. Quant à l'administration vichyste de la Radiodiffusion, elle ne se maintient que jusqu'au 26 août 1944, jour de l'entrée des FFI dans Vichy.

Nous pouvons en déduire la conclusion suivante : la série des 100.000 n'avait pas été enregistrée. Elle a été retrouvée par la nouvelle administration de Pierre Schaeffer et Jacques Meyer. Ceux-ci ont certainement voulu en garder la trace en la numérotant de façon originale. La numérotation des nouvelles ampliations a repris à zéro, afin de souligner l'indépendance retrouvée de la RN.

Les registres s'arrêtent en 1974, date de l'éclatement de l'ORTF en sept entreprises (cf. Loi du 7 août 1974, en annexe).

Ce fonds présente deux niveaux d'intérêt. Un intérêt ponctuel qui consiste en la recherche d'une ampliation particulière. Soit la personne connaît déjà son numéro et la recherche se fait directement, soit elle n'a qu'une fourchette de dates et, dans ce cas, les investigations sont effectuées d'abord dans les registres, puis on se réfère au plan de classement de l'inventaire.

L'autre intérêt est plus global et concerne des recherches universitaires : il peut s'agir d'étudier la politique d'un gouvernement ou d'un Directeur général au travers d'un même type de documents (exemple : toutes les ampliations concernant l'Epuration administrative ou les licenciements).

En ce qui concerne les notes de service, la collection est plus chaotique. Déjà, elle ne constitue que quatre cartons DIMAB (soit 1,33 mètre linéaire), et trois registres seulement ont été retrouvés. Ces derniers couvrent la période 1949-1974 (les notes n° 602 à n° 4780). Y sont notées aussi les notes « simples », les instructions et les circulaires, mais malheureusement de façon très irrégulière et incomplète. D'ailleurs les registres ne concordent pas avec les notes de service traitées. Celles-ci sont numérotées 1 à 1600, et couvrent la période du 26 août 1944 au 4 novembre 1958.

La première note de service a été rédigée au lendemain de la libération de la RN. Elle est donc signée par Pierre Schaeffer.

Il y a peu de lacunes dans la petite liasse récupérée. Les notes manquantes ont été annulées et retirées des classeurs (5 au total), ou bien elles ont purement disparu (c'est le cas pour 4 notes). Nous pouvons supposer qu'elles ont été consultées et, ensuite, non remises à leur place.

Les notes de services sont particulièrement intéressantes pour les services de la Maison de Radio France qui rechercheraient le texte de leur création et de leur fonctionnement initial.

Les registres sont conservés au CAC de Fontainebleau, avec l'ensemble du fonds. Pour des raisons pratiques de consultation, ils ont été microfilmés par l'atelier de microfilmage du CAC, afin que le Service d'Archives écrites de Radio France en garde une trace

Comme pour beaucoup de documents administratifs produits par un service public, les délais de communication devraient être de trente ans. Cependant, certaines décisions étant nominatives, les délais de communication sont ceux relatifs à ce type de documents, à savoir soixante ans.

En document annexe, on trouvera un tableau récapitulatif présentant les grandes dates importantes pour la RN, les ministères auxquels elle a été successivement rattachée et une liste des Directeurs généraux, Administrateurs ou Présidents-directeurs généraux.

Art 1-110. Arrêtés et décisions de la direction générale, 1939-1973 Art 111-114 : Notes de service, 1944-1958 Art 114 (suite) : Divers, notes : S. D. Art 115-119 : Registres chronologiques des arrêtés, décisions et notes de service : S. D.