Inventaire d'archives : Société coopérative 'La Ménagère' (Bellegarde, Ain).
Contenu :
Description du contenu :
Statuts, compte rendu de réunion, fusion avec la Fraternelle, documentation, actions, comptabilité (pièces et registres).
Cote :
FRAT39_56Z
Publication :
Archives départementales du Jura
2022
Impasse des Archives
BP 14
39570 Montmorot
Informations sur le producteur :
Historique de l'institution dont émane le fonds :
En 1907, une coopérative de consommation portant le nom de La Ménagère est créée à Bellegarde (Ain) entre des sociétaires ayant souscrit des actions de la coopérative. Elle a pour objet de répartir à ses sociétaires et à tous consommateurs les objets de consommation qu'elle achète ou fabrique, soit elle-même, soit en s'unissant avec d'autres sociétés de consommation. Une partie des bénéfices est redistribuées à des œuvres sociales. La Ménagère de Bellegarde fusionne avec La Fraternelle en 1957 par apport par voie de concentration (des actions de la Fraternelle sont données à la Ménagère en échange d'un apport en nature).
Informations sur l'acquisition :
Informations juridiques :
Nature juridique du transfert inconnue. Structure morale dissoute. Le fonds est la propriété de l'association La fraternelle.
Conditions d'accès :
Etat de classement du fonds :
Fonds non classé.
NC Non classé
Description physique :
Importance matérielle :
1.18
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Jura
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD039_FRFRAT039_56Z