Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Lodève (1826-1943)
Contenu :
Compte tenu de sa suppression en 1926, le fonds de la sous-préfecture de Lodève est moins important que celui des autres sous-préfectures du département pour cette période (cf sous-préfectures de Béziers et de Saint-Pons-de-Thomières).
Témoins de la vie des communes et des réalisations effectuées, les dossiers d'affaires communales constituent la part la plus importante du fonds. Ils concernent essentiellement les cimetières (concessions, tarifs, plans), l'aménagement des communes en matière d'alimentation en eau, d'assainissement et d'électrification (attribution de concessions). Il faut signaler également la mise en place de syndicats intercommunaux que ce soit pour l'électrification ou pour l'exploitation de la voirie vicinale. Viennent se rajouter les budgets et comptes approuvés par le sous-préfet et quelques dossiers sur le personnel dont les listes communales des conseillers municipaux mobilisés, blessés ou tués en 1915-1916.
Par ailleurs, se trouvent des dossiers, peu nombreux, des affaires traitées dans le cadre des fonctions de police : contrôle des jeux, des étrangers. En outre, le sous-préfet agit dans les domaines sanitaire, économique et social. Quelques dossiers viennent illustrer ces attributions, notamment un registre des épidémies (1903-1916), les listes des électeurs du tribunal de commerce et chambre de commerce ainsi que de la chambre consultative des arts et manufactures de Clermont-l'Hérault (1887, 1912), des dossiers sur quelques établissements et la situation industrielle (1872-1902), sur les hospices et bureaux de bienfaisance (1844-1940).
Dans ce fonds sont conservés les tableaux communaux de recensement militaire pour la période 1826-1921.
Représentatifs du rôle du sous-préfet dans l'administration de son arrondissement, figurent une collection d'arrêtés (1847-1926) et les dossiers de préparation des sessions du conseil d'arrondissement (1866-1908).
Il faut signaler enfin que les dates des dossiers d'administration communale couvrent souvent la période de fermeture de la sous-préfecture. Il s'agissait pour l'administration de conserver l'intégrité des dossiers qui avaient été repris par les services de la Préfecture lors de sa suppression.
Cote :
2 Z 1-66
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2010, revu en 2016
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Lodève
La sous-préfecture de Lodève a été créée, comme l'ensemble des sous-préfectures en France, par la loi du 28 pluviôse an VIII.
Si au départ le sous-préfet n'est qu'un intermédiaire entre le préfet et le maire et l'arrondissement n'est qu'une simple circonscription destinée à simplifier l'administration départementale, les décrets des 25 mars 1852, du 13 avril 1861 et du 4 novembre 1926 élargissent les attributions du sous-préfet notamment en matière de police administrative et de tutelle sur les communes. Au sous-préfet sont en effet dévolus, l'approbation des délibérations et des arrêtés municipaux et la supervision de la gestion financière.
Comme 106 sous-préfectures en France, elle est supprimée par le décret "Poincaré" du 10 septembre 1926 et l'ensemble de son territoire est intégré à l'arrondissement de Montpellier. La sous-préfecture ne sera rétablie qu'en 1942 et les services administratifs entreront en fonction le 1er septembre 1943.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Une lettre du sous-préfet de Lodève au préfet de l'Hérault, datée du 21 décembre 1911 rapporte que " [&] les archives de la sous-préfecture, [...] sont, [...], de plus en plus en état de pourriture".
Les archives de la sous-préfecture de Lodève sont transférées en 1927 à la préfecture de Montpellier, comme l'atteste un rapport de l'agent voyer en chef du 10 mars 1927 [cote ADH 1 M 25].
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique: 5,44 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000618