Inventaire d'archives : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
Cote :
1896 W
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2002-11-05 | versement numéro via 2002-43 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11005
Institutions :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
affaire civile, crimes et délits, justice civile, justice pénale, mineur délinquant, protection judiciaire de la jeunesse, qualification correctionnelle, qualification criminelle