Inventaire d'archives : Consulat et Secrétairerie d'État impériale. Rapports ministériels et pièces diverses (1800-1815)

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AVANT-PROPOS.
Les archives du Cabinet de Napoléon Ier et de la Secrétairerie d'État impériale doivent leur richesse à cette centralisation organisée qui faisait venir à l'Empereur une information très diverse sur toutes les affaires de la France des cent trente départements et qui lui laissait, dans les domaines les plus divers, le soin de la décision. Rares sont, dans notre histoire, les moments où, comme sous le Premier Empire, les archives du chef de l'État reflètent à la fois les grandes orientations de la politique nationale et la vie quotidienne des Français.
On doit donc se réjouir de voir avancer le travail, commencé de longue date, d'un inventaire analytique de la sous-série AF/IV. Il convient de complimenter les auteurs de ce nouveau volume, Mesdames Ségolène de Dainville-Barbiche, Geneviève Le Moël et Monique Pouliquen. La précision de leur travail et la sûreté de leur érudition sont la garantie du service que rendra à la recherche un pareil volume.
Jean FAVIER, .Membre de l'Institut, Directeur général des Archives de France
INTRODUCTION.
Dans l' publié en 1867, le groupe AF/IV/1287-1589 de la sous-série AF/IV, destinée aux archives de la Secrétairerie d'État impériale, est déjà constitué et désigné ainsi : "Rapports, projets, mémoires, pièces diverses des différents départements ministériels" [, Paris, 1867, colonnes 364-367]. Cette analyse a été reprise dans l' de 1891 et dans l' en 1978. Au premier abord, il est vrai, les termes "pièces diverses" s'imposent pour qualifier cette masse de papiers qui remplit 300 cartons. À l'examen, elle se subdivise aisément en différentes parties.Inventaire général sommaire des Archives de l'EmpireInventaire général sommaire des Archives de l'EmpireÉtat sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationalesÉtat général des fonds
Composition du fonds.
La première partie du fonds, AF/IV/1287-1326/A, comprend en majorité des rapports ministériels avec les pièces qui y étaient jointes classés par ministères, administrations centrales ou organes de Gouvernement.
Au contraire, le groupe AF/IV/1326/B-1419 se compose principalement de pièces disjointes des rapports ou des décrets.
Les articles AF/IV/1420-1442 représentent les archives des élections (listes d'éligibilité et de notabilité).
Dans AF/IV/1443-1453 figurent les adresses à Napoléon, tandis que la suite, AF/IV/1454-1468, contient les pétitions.
La collection des bulletins et rapports de police destinés à Napoléon remplit les articles AF/IV/1470-1563.
Enfin dans AF/IV/1469 et AF/IV/1564-1589 se trouvent les traductions de journaux étrangers.
Pour une présentation plus détaillée, on se reportera ci-après aux introductions particulières qui figurent en tête de l'inventaire de chacune des sept parties ainsi délimitées.
Archives du Cabinet de Napoléon ou archives de la Secrétairerie d'État ? Archives du Louvre.
Issue du secrétariat du Directoire organisé par Lagarde, la Secrétairerie d'État était devenue dès le Consulat le rouage principal du gouvernement napoléonien. Comme dépositaire des actes du pouvoir exécutif, elle voyait aboutir dans ses bureaux le travail des ministres avec Napoléon, c'est-à-dire les rapports et les minutes des décrets auxquels ceux-ci avaient donné lieu. C'était, comme l'a qualifié Fain, l'un de ses archivistes, le "greffe central" du Gouvernement (Baron Fain, ... publiés par P. Fain, p. 167 et suivantes. - Agathon Jean François Fain, chef de la division des archives à la Secrétairerie d'État, puis à partir de 1806 secrétaire-archiviste du Cabinet de Napoléon). Ses deux chefs, Maret et Daru, ont joué en outre un rôle essentiel de coordination entre les ministres et l'Empereur, souvent fort éloigné de Paris, pour la présentation des affaires rapportées et la transmission des décisions prises (Hugues Bernard Maret, duc de Bassano, secrétaire d'État du 4 nivôse an VIII à avril 1811, de novembre 1813 à mars 1814 et pendant les Cent-Jours ; Pierre Daru, secrétaire d'État d'avril 1811 à novembre 1813). Installée à l'hôtel d'Elbeuf, place du Carrousel, depuis 1807 environ, la Secrétairerie d'État conservait ses archives dans la galerie du Louvre, sous la garde d'Agasse à la fin de l'Empire (Archives nationales, AB/V/D/2, procès-verbal d'apposition des scellés aux archives du Louvre, 4 avril 1814. Ancien chef de la division de correspondance à la Secrétairerie d'État, Agasse était passé chef des archives de la Secrétairerie d'État).Mémoires
Distinct de la Secrétairerie d'État, le Cabinet de Napoléon se composait de ses secrétaires particuliers, entre autres Bourrienne jusqu'en 1802, puis Méneval, plus tard secrétaire des commandements de Marie-Louise, et surtout Fain. Ils étaient chargés de la correspondance de l'Empereur, écrivant sous sa dictée, puis expédiant les lettres ainsi rédigées. Depuis sa nomination au Cabinet en 1806, Fain en était l'archiviste : les papiers du Cabinet étaient conservés au Louvre dans les mêmes locaux que ceux de la Secrétairerie d'État. Cabinet et Secrétairerie d'État étaient cependant deux "établissements distincts et indépendants" aux dires de Bary, un ancien employé de la Secrétairerie d'État devenu commis archiviste du Cabinet en 1810 (Archives nationales, AB/V/D/2, note de Bary du 19 avril 1814. - Louis François Bary, employé au secrétariat du Directoire, puis à la Secrétairerie d'État, commis archiviste du Cabinet, 30 janvier 1810). Celui-ci allait d'ailleurs jouer un rôle essentiel dans la conservation des archives déposées au Louvre. En attendant, comme Fain suivait Napoléon dans ses campagnes, Bary le suppléait pour le soin des archives du Cabinet.
Au moment de l'entrée des alliés dans Paris en 1814, ce fut précisément Bary qui reçut ordre de l'impératrice Marie-Louise, transmis verbalement par Méneval, d'épurer les archives du Cabinet. Bary brûla donc le 29 mars 1814 des papiers relatifs à la famille et à la maison de l'Empereur, des dossiers de la police secrète concernant les royalistes, les anarchistes, les affaires du 3 nivôse an IX et de Cadoudal, etc. Parmi les dossiers conservés, il cacha les plus importants dans une partie inhabitée de la galerie du Louvre (Archives nationales, AB/V/D/2, interrogatoire de Bary par la préfecture de police et note de Bary, avril 1814). Cependant, la Restauration maintint Bary en place : dès mai 1814 il était officiellement proposé à la garde des archives conservées au Louvre, devenues "archives du Roi". Écarté en 1815 pendant les Cent-Jours en raison de son ralliement à Louis XVIII l'année précédente, Bary retrouva ses fonctions de chef des archives du Louvre à la seconde Restauration ; il devait les conserver jusqu'à sa retraite le 31 mars 1848 (Archives nationales, BB/29/680). En 1815, il fut placé sous la tutelle du ministère de la Maison du roi, puis par ordonnance du 21 mai 1817 sous celle du ministère de la Justice, tout en restant au Louvre (Archives nationales, AB/V/D/2, dossier Archives de la Secrétairerie d'État, 1817-1848). C'est à cette époque qu'il réunit ensemble les archives du Cabinet de Napoléon et celle de la Secrétairerie d'État (Archives nationales, BB/30/522, dossier 2, rapport de Bary sur son travail, adressé au comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi, 24 janvier 1817).
Précisons en outre que les archives de gouvernement conservées au Louvre ne se limitaient pas à celles de la période napoléonienne, mais comprenaient aussi celles des régimes qui l'avaient précédée, c'est-à-dire les papiers de divers comités des assemblées révolutionnaires, notamment ceux du comité de Salut public, et les papiers du Directoire exécutif.
En même temps qu'il fusionnait les archives du Gouvernement impérial, Bary extrayait de celles-ci, et de celles du Directoire notamment, des correspondances militaires et diplomatiques sur lesquelles les ministères des Affaires étrangères et de la Guerre avaient émis des prétentions. Ainsi, de 1819 à 1836, Bary fit-il sept versements au dépôt d'archives de la Guerre, entre autres les papiers de Desaix et de Moreau, les correspondances relatives aux armées d'Italie et d'Allemagne pendant la période consulaire et impériale (Archives nationales, AB/XII/5 et N. Gotteri, , Paris, 1988, p. 10). De même en 1816, il entreprit de verser au ministère des Affaires étrangères les archives du Cabinet du roi de Hollande, Louis Bonaparte, que Napoléon avait confisquées et gardées avec celles de son propre Cabinet en 1810 après l'abdication de son frère ; mais ce projet n'eut pas de suite et les archives concernées restèrent au Louvre (S. de Dainville-Barbiche, , Paris, 1984, p. 16-17).Secrétairerie d'État impériale : Guerre (an VIII-1814). Inventaire des articles AF/IV/1590 à 1670Archives du Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande (1806-1810). Inventaire des articles AF/IV/1719 à 1832
La situation demeura en l'état, jusqu'à ce que, à la faveur du départ en retraite de Bary en mars 1848 et de la Révolution, le Gouvernement réunît les archives du Louvre aux Archives nationales par décret du 10 août 1848 (Archives nationales, AB/V/D/2, dossier "Versement des archives de l'ancienne Secrétairerie d'État"). Le déménagement effectif au palais Soubise eut lieu du 30 juillet au 4 août 1849, soigneusement préparé par le successeur de Bary, l'archiviste Jules Goschler (AB/V/D/2, dossier "Versement des archives de l'ancienne Secrétairerie d'État"). Il répertoria liasses et registres avant le transport, en leur affectant une numérotation continue (Répertoire sommaire des archives du Louvre, manuscrit, inventaire n° 739). C'était l'aboutissement de plusieurs tentatives d'expulsion du Louvre de ces encombrantes archives (, tome IV, Paris, 1947, introduction de G. Bourgin, pages XLIII et XLIV).État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... (série BB Justice)
Mais les tribulations des ex-archives du Louvre n'étaient pas terminées ; vers 1850, on entreprit aux Archives nationales d'en extraire les documents qu'on présumait alors avoir composé le Cabinet de Napoléon et on leur donna de nouveaux numéros. Des archives qui devaient constituer par la suite le groupe AF/IV/1287-1589, furent ainsi extraites les futures liasses AF/IV/1287-1329, 1337, 1340, 1348 à 1358 et 1383 à 1387/A, censées provenir du Cabinet. Force est de constater l'arbitraire de cette reconstitution de fonds pour la partie qui nous concerne. Nous avons, en effet, la preuve que les rapports ministériels et pièces jointes conservés sous les cotes actuelles AF/IV/1287-1291/A, 1292-1300/A, 1301-1306, 1308-1310 proviennent en réalité du bureau de Vergniaud, chef adjoint de la division d'expédition de la Secrétairerie d'État. Leur classement par ministère et, à l'intérieur de chacun de ceux-ci, en dossiers numérotés a été effectué à la Secrétairerie d'État même, conjointement avec la rédaction d'une table (voir dans AB/V/D/2 un petit dossier intitulé "Travail particulier commencé par Hurpoil" qui comprend une pièce relative au "classement des archives de la Division d'expédition" (1812-1813). Hurpoil était précisément un employé de ce bureau (cf. AB/V/D/2, procès-verbal d'apposition des scellés aux archives du Louvre et à la Secrétairerie d'État, 4 avril 1814). Sur ces travaux d'archivage faits à la Secrétairerie d'État, voir ci-après le paragraphe "Inventaires anciens" et p. 27 l'introduction particulière au groupe AF/IV/1287-1326/A] Au contraire, les bulletins et rapports de police du groupe AF/IV/1470-1563, non extraits en 1850, étaient conservés assurément au moins en partie par le Cabinet (AB/V/D/4, ordre de classement des archives du Cabinet de l'Empereur, sans date [Premier Empire]).
Archives du Cabinet ? archives de la Secrétairerie d'État ? la distinction n'était-elle pas au demeurant un peu fallacieuse ? Bary insiste sur leur complémentarité pour justifier son travail de fusion : rapports ministériels et projets de décrets, par exemple, passaient sous les yeux de Napoléon avant leur transmission aux bureaux de la Secrétairerie d'État (AB/V/D/2, note de Bary en 1834).
Les archivistes des Archives nationales le comprirent assez vite ; dès 1867, comme nous l'avons vu, la sous-série AF/IV apparaît constituée sous le titre "Secrétairerie d'État impériale : Consulat et Empire", ainsi que le groupe AF/IV/1287-1589 (). Il n'était plus question de distinguer les archives du Cabinet de Napoléon réunies, définitivement cette fois, à celles de la Secrétairerie d'État. On tombait même dans l'erreur inverse en supprimant le mot "Cabinet", alors qu'en 1814 celui-ci représentait bien un organisme distinct avec ses archives propres. La comparaison avec les archives du Cabinet du roi Louis de Hollande, dont l'inventaire a été récemment publié, fait bien comprendre ce dualisme (S. de Dainville-Barbiche, , Paris, 1984, Introduction, p. 14. Cabinet et Secrétairerie d'État, puis Secrétairerie royale, étaient bien distincts aussi dans le royaume de Hollande ; seules les archives du Cabinet de Louis furent saisies en 1810 et réunies à celles du Cabinet de Napoléon, alors que les archives de la Secrétairerie royale sont restées aux Pays-Bas).Inventaire général sommaire des Archives de l'EmpireArchives du Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande (1806-1810). Inventaire des articles AF/IV/1719 à 1832
Inventaires anciens.
Le plus ancien travail d'archivage portant sur une partie de l'actuel groupe AF/IV/1287-1589, dont nous ayons conservé le résultat, est celui qui a été effectué à la Secrétairerie d'État par l'employé Hurpoil sur les papiers de la division d'expédition vers 1812-1813. Les pièces ont été réparties par ministères ou grandes rubriques matières et classées à l'intérieur de chacune de ces divisions dans des chemises numérotées comportant une analyse sommaire des pièces y incluses. La chronologie, discontinue, reflète le moment d'arrivée des pièces dans les bureaux de la Secrétairerie d'État. Ces opérations ont été consignées sur une feuille qui nous est parvenue et que nous résumons, dans l'ordre où elle se présente, par le tableau de concordance ci-dessous (AB/V/D /, sous-dossier "Travail particulier commencé par Hurpoil", pièce intitulée "Classement des archives de la Division d'expédition", bureau de Vergniaud, chef de division adjoint, 1812-1813. Ce travail s'étant poursuivi les années suivantes quelques numéros ont été ajoutés aux différentes rubriques).
- Travail de Hurpoil : Justice, n° 1 à 91 / Cotes actuelles : AF/IV/1287, dossier 2
- Travail de Hurpoil : Relations extérieures, n° 1 à 23 / Cotes actuelles : AF/IV/1287, dossier 1
- Travail de Hurpoil : Intérieur, n° 1 à 279 / Cotes actuelles : AF/IV/1288-1291/A
- Travail de Hurpoil : Commerce et manufactures, n° 1 à 22 / Cotes actuelles : AF/IV/1292, dossier 1
- Travail de Hurpoil : Finances, n° 1 à 179 / Cotes actuelles : AF/IV/1292, dossier 2, à AF/IV/1294
- Travail de Hurpoil : Administration de la Guerre, n° 1 à 161 / Cotes actuelles : AF/IV/1299, 1300/A
- Travail de Hurpoil : Trésor, n° 1 à 140 / Cotes actuelles : AF/IV/1296
- Travail de Hurpoil : Marine, n° 1 à 64 / Cotes actuelles : AF/IV/1301
- Travail de Hurpoil : Guerre, n° 1 à 153 / Cotes actuelles : AF/IV/1297, 1298
- Travail de Hurpoil : Police générale, n° 1 à 70 / Cotes actuelles : AF/IV/1302bis
- Travail de Hurpoil : Cultes, n° 1 à 74 / Cotes actuelles : AF/IV/1303, dossier 4
- Travail de Hurpoil : Conseil d'État, n° 1 à 125 / Cotes actuelles : AF/IV/1304-1305
- Travail de Hurpoil : Séquestres, n° 1 à 64 / Cotes actuelles : AF/IV/1295
- Travail de Hurpoil : Cabinet du secrétaire d'État, "non bulletinés" / Cotes actuelles : AF/IV/1306, dossier 2
- Travail de Hurpoil : Légion d'honneur, n° 1 à 25 Autres ordres, 3 chemises / Cotes actuelles : AF/IV/1306, dossier 1
- Travail de Hurpoil : Pièces relatives aux départements, 18 dossiers départementaux / Cotes actuelles : AF/IV/1307-1308(?)
- Travail de Hurpoil : Collections de décrets impériaux, 1810-1813 / Cotes actuelles : Vraisemblablement reclassés dans AF/IV
- Travail de Hurpoil : Objets divers, n° 1 à 47 / Cotes actuelles : AF/IV/1308
- Travail de Hurpoil : Corps législatif (pas de numéro) / Cotes actuelles : AF/IV/1309
- Travail de Hurpoil : Sénat conservateur / Cotes actuelles : AF/IV/1310, dossier 1
- Travail de Hurpoil : Maison de l'Empereur : domaine privé, domaine de la Couronne, provinces réservées / Cotes actuelles : AF/IV/1303 en partie et 1221
- Travail de Hurpoil : Archichancelier, Conseil du sceau des titres, n° 1 à 38 / Cotes actuelles : AF/IV/1310, dossier 2
- Travail de Hurpoil : Objets ajournés, n° 1 à 5 / Cotes actuelles : AF/IV/1338
Comme on peut le constater, le travail de Hurpoil à la Secrétairerie d'État a été à peu près respecté par les archivistes ses successeurs sous les cotes AF/IV/1287-1310. Cependant, on a intercalé les articles AF/IV/1291/B et 1300/B, manifestement étrangers au fonds, vraisemblablement pour la seule raison qu'on ne savait pas où les rattacher. On a ajouté aussi quelques pièces et dossiers à la suite des chemises existantes, notamment dans AF/IV/1303 et 1306, au fur et à mesure des restitutions et des réintégrations (en particulier des pièces retrouvées dans la succession de Cambacérès en 1824). En outre, deux cartons cotés actuellement AF/IV/1221 et 1338 ont été disjoints du groupe initial.
Une table était rédigée au moment du classement à la Secrétaierie d'État. Elle est actuellement conservée dans les bureaux de la section moderne des Archives nationales sous l'appellation fautive : Table alphabétique, par noms de personnes, de lieux et de matières, pour les pièces ministérielles conservées aujourd'hui dans les carton AF/IV/1302 à 1306, 1308, 1310 (Inventaire n° 771, , Paris, 1935, p. 118, n° 767).État des inventaires des Archives nationales au 1er janvier 1935
En réalité, cette table concerne AF/IV/1221, 1287-1291/A, 1292-1300/A, 1301-1306, 1308 et 1310, c'est-à-dire les dossiers numérotés (pour partie seulement en ce qui concerne AF/IV/1303, 1306 et 1308).
Les fiches reprennent les rubriques énumérées dans le tableau de concordance ci-dessus et renvoient aux numéros des chemises. Par exemple, la fiche qui comporte la mention "Intérieur n° 123", renvoie actuellement à l'article AF/IV/1290, chemise n° 123, pièces 23-25. Munie d'un tableau de concordance rédigé par nos soins, cette table peut encore rendre quelques services ; toutefois l'index du présent inventaire en diminue l'utilité.
La section moderne conserve aussi une table alphabétique du personnel du Conseil d'État établie vers 1811 (non signalée dans l' de 1935).État des inventaires
Plus complète pour les auditeurs que pour les conseillers d'État et les maîtres des requêtes, elle peut encore servir aux recherches dans AF/IV/1335 dont elle reprend d'ailleurs en partie les indications figurant notamment dans le dossier 1. Les fiches renvoient à des dates de décrets.
Le premier répertoire numérique complet des archives du Louvre est celui de l'archiviste Goschler, rédigé en janvier-juin 1849 avant le déménagement aux Archives nationales : - Répertoire sommaire des archives du Louvre, Secrétairerie d'État et Cabinet de l'Empereur Napoléon I, inventaire n° 739. Par la suite, on y a ajouté la concordance avec les cotes actuelles des articles, et, en 1888, une note préliminaire due à Bonnassieux (sur les conditions dans lesquelles cet inventaire a été rédigé, voir aussi dans AB/V/D/2, le dossier relatif au versement des archives du Louvre aux Archives nationales).er
Cartons et registres mélangés y sont numérotés en une série continue depuis le régime constitutionnel. Les archives de la Secrétairerie d'État et du Cabinet de Napoléon portent les numéros 1681 à 5129.
Comme nous l'avons vu, après l'entrée aux Archives nationales des archives du Louvre, on voulut reconstituer celles du Cabinet de Napoléon. Vers 1862, à l'occasion des travaux de la commission de publication de la correspondance de Napoléon I, fut dressé par Auguste Prost un inventaire des articles ainsi extraits : Inventaire des documents présumés avoir composé le Cabinet de l'Empereur (inventaire n° 766). Les articles y sont numérotés de 909 à 1431. Ce travail fut complété par une table alphabétique rédigée en même temps (., p. 117-118, n 762 et 763. - Voir aussi dans AB/XII/5 le rapport de Prost du 7 octobre 1862 sur son inventaire et cette table.erÉtat des inventaires... 1935, op. citos
L'intérêt de ces travaux dont nous avons montré d'ailleurs l'arbitraire, est surtout rétrospectif, puisque, dès 1867, l'ensemble des archives du Louvre était reclassé en cinq sous-séries suivant les différents régimes politiques. La sous-séries AF/IV regroupa alors les archives du Cabinet de Napoléon I et de la Secrétairerie d'État à nouveau - et définitivement - fusionnées. Le répertoire numérique de la sous-série établi en 1879 la fixa dans l'état et la numérotation où elle est actuellement : voir, Auguste Prost et Félix Rocquain, Répertoire numérique manuscrit des sous-séries AF/IV et AF/V, 1879 (inventaire n° 763). Il a été simplement résumé dans l' de 1891 et dans l' de 1978 précités.erÉtat sommaireÉtat général des fonds
"" :Tableau de concordance entre les cotes actuelles et les cotes anciennes desPièces diversesd'AF/IV
Cotes de 1879 et actuellesCotes de 1849Cotes de 1862
AF/IV/1287-1326/B N° 3404 à 3463 N° 1226 à 1265
AF/IV/1327-1329N° 3475 à 3477 N° 1275 à 1277
AF/IV/1330-1336N° 3478 à 3484 non extraits
AF/IV/1337N° 3485N° 1278
AF/IV/1338 et 1339N° 3486 et 3487 non extraits
AF/IV/1340N° 3488N° 1279
AF/IV/1341/A-1347/BN° 4974 à 4980 non extraits
AF/IV/1348-1358N° 3489 à 3499 N° 1280 à 1290
AF/IV/1359-1382N° 3500 à 3523 non extraits
AF/IV/1383-1387/AN° 3524 à 3528 N° 1291 à 1294
AF/IV/1387/B-1387/DN° 3863 à 3865 non extraits
AF/IV/1388-1413/AN° 3529 à 3554 non extraits
AF/IV/1413/B-1413/KN° 4951 à 4959/Bnon extraits
AF/IV/1414-1432N° 3555 à 3573 non extraits
AF/IV/1433-1442N° 4964 à 4973 non extraits
AF/IV/1443-1589N° 3574/A à 3717 non extraits
Le tableau qui précède résume les vicissitudes de cotation des "Pièces diverses" du Cabinet de Napoléon I et de la Secrétairerie d'État depuis leur entrée aux Archives nationales avec les archives du Louvre.er
Présentation de l'inventaire ; intérêt du fonds.
À partir de 1935 environ, les Archives nationales entreprirent la rédaction d'un inventaire analytique de la sous-série AF/IV considérée comme l'un de ses plus beaux fleurons. Le groupe des "pièces diverses" fut confié successivement à trois conservateurs : M. Sarotte-Pouliquen pour l'inventaire des articles AF/IV/1387/B à 1442, terminé en 1958 ; G. Le Moël-Malavialle pour celui des articles AF/IV/1329, 1443-1589, terminé en 1974 (G. Le Moël a complété son inventaire des pétitions (AF/IV/1454-1468) par un fichier des pétitionnaires). S. de Dainville-Barbiche pour celui des articles AF/IV/1287-1328, 1333-1387/A, terminé en 1976. L'ensemble de ces travaux fut dactylographié en un inventaire unique en 1977 : "Secrétairerie d'État impériale : inventaire des pièces diverses (AF/IV/1287 à 1589), par S. de Dainville-Barbiche, G. Le Moël-Malavialle, M. Sarotte-Pouliquen, 1977, dactyl., non paginé (environ 400 p.).
S'il n'était pas possible de publier celui-ci en l'état, il n'était pas question non plus de le refaire. S. de Dainville-Barbiche a préparé le texte pour l'impression à partir de la dactylographie de 1977 en condensant certaines parties très développées et en rédigeant l'introduction générale, les sources complémentaires, une bibliographie sommaire, la table thématique des documents figurés et l'indispensable index. Ce nouvel instrument de recherche, mis à la disposition des historiens quelques années avant le bicentenaire, représente donc la situation des pièces et des dossiers, telle qu'elle existait aux dates où les inventaires ont été effectués. Des déclassements et des disparitions de documents ont malheureusement pu se produire depuis, conséquences d'une consultation-consommation peu respectueuse d'un patrimoine... qui appartient aussi à nos descendants.
L'expression "pièces diverses", fourre-tout commode de ce qu'il est difficile d'analyser brièvement, mélange, en effet, haute politique à détails d'administration, affaires d'intérêt général aux intérêts particuliers minimes, à l'image d'ailleurs de l'ensemble du fonds. S'il nous est impossible ici de rendre compte de la richesse des "Pièces diverses", signalons cependant l'utilité des articles relatifs aux licences de commerce (AF/IV/1340-1347/B) pour l'étude du commerce maritime à l'époque du blocus. Des travaux récents montrent l'importance des statistiques et états de situation de toutes sortes présentés périodiquement à l'Empereur (dans AF/IV/1348-1387/A notamment), celle des listes d'éligibilité et de notabilité (AF/IV/1420 à 1442), pour la connaissance de l'émergence de l'Administration et de la Société modernes (voir par exemple , notices de biographie sociale publiées sous la direction de Louis Bergeron et de Guy Chaussinand-Nogaret, par départements, 20 fascicules parus depuis 1978, éditions du CNRS).Grands notables du Premier Empire
Enfin, l'introduction de G. Le Moël à l'inventaire des bulletins et rapports de police (AF/IV/1470-1563) soulignent l'intérêt de cette collection, provenant du Cabinet, par comparaison avec les autres collections conservées.
Complément indispensable de nombreux fonds d'archives de l'Empire, reflet du centralisme napoléonien, les "Pièces diverses" méritaient bien de sortir de l'anonymat.
Au terme de cette introduction, qu'il nous soit permis de remercier Madame Aline Vallée, conservateur général chargé de la section moderne, et Madame Élisabeth Houriez, conservateur général chargé du service des publications, qui ont relu le texte destiné à l'impression avec toute la compétence et la vigilance de leur longue expérience.
S. DE DAINVILLE-BARBICHE.
ÉTAT SOMMAIRE
Rapports ministériels.
. Ministre des Relations extérieures et ministre de la Justice. An VI-1813.AF/IV/1287
AF/IV/1288 à 1291/A. Ministre de l'Intérieur. An VII-1814.
AF/IV/1291/B. Tableaux et pièces concernant les fonctionnaires. An VIII.
. Ministre des Manufactures et du Commerce, ministre des Finances. An IX-1815.AF/IV/1292 à 1294
. Dossiers relatifs aux biens des émigrés. An VIII-1814.AF/IV/1295
. Ministre du Trésor public. An IX-1813.AF/IV/1296
. Ministre de la Guerre. An VIII-1814.AF/IV/1297 et 1298
AF/IV/1299 et 1300/A. Ministre de l'Administration de la Guerre. 1806-1813.
AF/IV/1300/B. Ministre de la Guerre et Bureau militaire. An VIII-an IX.
. Ministre de la Marine et des Colonies. An IX-1813.AF/IV/1301
. Ministre de la Police générale. An VIII-1813.AF/IV/1302
. Pièces concernant l'Italie. Ministre des Cultes. An XIII-1813.AF/IV/1303
. Conseil d'État. An XI-1813.AF/IV/1304 et 1305
. Légion d'honneur et autres ordres ; pièces du Cabinet du secrétaire d'État ; dictées de Napoléon. An X-1815.AF/IV/1306
. Pièces relatives au passage de l'Empereur dans divers départements en 1808. Objets divers (an XI-1813).AF/IV/1307 et 1308
. Corps législatif. An IX-1813.AF/IV/1309
. Sénat. Conseil du sceau des titres ; pièces concernant les titres, les dotations, le Domaine extra-ordinaire. Légion d'honneur et autres ordres. Tribunal ; Corps législatif. An XII-1814.AF/IV/1310 à 1313
. Ministre de la Police générale, ministre de la Justice. An VIII-1814.AF/IV/1314-1315
. Ministre de l'Intérieur. An VIII-1814.AF/IV/1316
. Ministre des Cultes. An X-1813.AF/IV/1317
. Pièces concernant le commerce. An IX-1813.AF/IV/1318
. Ministre des Finances, directeur général de la liquidation de la dette publique. An VIII-1813.AF/IV/1319 et 1320
. Ministre du trésor public. An VIII-1813.AF/IV/1321
. Ministre de la Guerre. An VIII-1814.AF/IV/1322 à 1324
. Ministre de la Marine et des Colonies. An VIII-1814.AF/IV/1325
AF/IV/1326/A. Ministre de l'Administration de la Guerre. Conseil d'État. An IX-1814.
Pièces diverses.
AF/IV/1326/B. Secrétairerie d'État. An VIII-1815.
. Rapports de gendarmerie et de police. An VIII-an XIV.AF/IV/1327 à 1329
. Secours distribués aux colons réfugiés. An VIII-an XIV.AF/IV/1330 à 1332
. Dépenses du ministère de la Marine et des Colonies pour l'an VIII.AF/IV/1333
. Conseil d'État. An X-1815.AF/IV/1334 à 1337
Projets de décrets et décrets ajournés. 1813-1814.AF/IV/1338
. Frais de courriers expédiés pour le service du Gouvernement. An XIV-1810.AF/IV/1339
AF/IV/1340 à 1347/B. Licences de commerce. 1809-1814.
. Commerce, mouvement de la navigation commerciale, subsistances. 1807-1812.AF/IV/1348 à 1350
. Comptes du ministère de l'Intérieur. 1809-1812.AF/IV/1351
. Conseil d'administration de l'Intérieur, Conseil des ponts et chaussées ; budgets de 1812 (Paris, ponts et chaussées, Intérieur). 1808-1812.AF/IV/1352 et 1353
. Bulletins hebdomadaires de la Librairie. 1810-1812.AF/IV/1354
. Licences de commerce. 1811-1812.AF/IV/1355 et 1356
. Budgets des ministères pour 1811. 1810-1811.AF/IV/1357
. Dette publique et pensions. An XII-1812.AF/IV/1358
. Banque de France, Caisse d'amortissement. An IX-1814.AF/IV/1359 à 1367
AF/IV/1368 à 1387/A. Guerre et Administration de la Guerre : mouvements des ports, états de situation des armées, inspections, effectifs, conscription, déserteurs et réfractaires, Personnel des armées, artillerie, soldes et dépenses diverses, habillement et équipement des troupes, comptes de la garde consulaire puis impériale, approvisionnements de siège, dépenses du ministère de la Guerre de l'an VIII et l'an IX, budgets du ministère de l'Administration de la Guerre de 1806 à 1810. An VIII-1814.
AF/IV/1387/B. Secrétairerie d'État. An V-1843.
AF/IV/1387/C. Comptes des Postes pour l'an IX.
AF/IV/1387/D. Terres concédées aux vétérans. An XI-1811.
AF/IV/1388 à 1413/A. Liquidation de la dette publique. An XI-1810.
AF/IV/1413/B à 1413/K. Comptes des receveurs du grand-duché de Berg. 1811-1813.
. Succursales des cures. 1808.AF/IV/1414 à 1419
Listes d'éligibilité et de notabilité.
. Élections : listes d'éligibles par départements, listes des plus imposés par départements, candidatures et nominations au Sénat et au Corps législatif, nominations de conseillers généraux, d'arrondissements et municipaux, collèges électoraux de départements et d'arrondissements, assemblées cantonales. An IX-1813.AF/IV/1420 à 1442
Adresses.
. Adresses au Premier consul et à l'Empereur ; mariage de l'Empereur ; naissance du Roi de Rome. Affaires diverses concernant l'Intérieur. An VIII-1813.AF/IV/1443 à 1453
Pétitions.
. Pétitions (an VIII-1814). Conseil d'État (an VIII-1811). Pièces diverses (XVIe-XIXe siècles).AF/IV/1454 à 1468
Bulletins et rapports de police.
. Rapports de police sur Paris. 1792-an VIII.AF/IV/1470 à 1489
. Bulletins de police. An XII-1814.AF/IV/1490 à 1534
. Rapports de la préfecture de police. An VIII-1814.AF/IV/1535 à 1563
Journaux étrangers.
. Extraits de journaux ; mémoires divers. 1750-1810.AF/IV/1469
. Traductions de journaux étrangers. An VI-1815.AF/IV/1564 à 1589

Cote :

AF/IV/1287-AF/IV/1589

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

France. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (1799-1815)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Les documents figurés (dessins, cartes et plans) d'un format supérieur à celui de leur boîte d'origine en ont été extraits pour être reconditionnés et conservés à plat. Tous ont été numérisés.

Ressources complémentaires :

SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Bien que les "Pièces diverses" soient elles-mêmes souvent le complément d'autres fonds, il nous a paru utile de présenter par thèmes des documents de même nature ou sur les mêmes matières, conservés pour l'essentiel aux Archives nationales. Cette recension ne prétend d'ailleurs nullement à l'exhaustivité.
.Secrétairerie d'État, Cabinet
O/3 ().. Maison du RoiRestauration
O/3/2224, correspondance de Bary avec le ministère de la Maison du Roi (1815-1817).
O/3/2230, dossier 3, rapports de Bary au ministre de la Maison du Roi (1815).
.BB. Ministère de la Justice
BB/30/522, dossier 2, archives de la Secrétairerie d'État (1817-1848).
Archives personnelles et familiales.
.138AP. Archives Daru
138AP/27, lettres de Napoléon I, du Cabinet de l'Empereur et de la famille impériale à Daru (1809-1815).er
138AP/31, décisions et ordres dictés de l'Empereur (1810-1815), rapports de Daru.
138AP/*/38 à 43, registres de copies de la correspondance de Napoléon I avec Daru (an-VIII-1815).er
138AP 97 à 102, correspondance reçue par Daru (1809-1814).
138AP 166, dossier concernant l'activité de Daru à la Secrétairerie d'État (1811-1813).
Voir S. D'Huart, ..., Paris, 1962.Les archives Daru, inventaire
.400AP. Archives Napoléon
400AP/1, entre autres, lettres adressées au baron Mounier, secrétaire du Cabinet.
Voir Ch. de Tourtier-Bonazzi, , Paris, 1979.Archives Napoléon. État sommaire
Secrétariat des Archives nationales.
Sous-série AB V/D.
AB/V/D/2 à 4. Versement des archives du Louvre. Archives du Cabinet de Napoléon et de la Secrétairerie d'État (an X-1848).
.Sous-série AB/XII
AB/XII/5, inventaires et notes concernant la série AF (1831-1938).
Rapports ministériels.
Les rapports des ministres à Napoléon étaient expédiés, au moins en partie, en double exemplaire : l'un étant conservé à la Secrétairerie d'État (sous-série AF/IV des Archives nationales), l'autre renvoyé au ministre concerné.
La collection de rapports ministériels de la Secrétairerie d'État se trouve essentiellement dans deux groupes d'articles, outre celui qui fait l'objet du présent inventaire :
AF/IV/1042 à 1219, qui représentent le groupe numériquement le plus important des rapports ministériels (an VIII-1814).
AF/IV/925 à 990/B, rapports restés annexés aux feuilles de travail (an VIII-1815).
Les exemplaires des ministres sont dispersés dans les fonds provenant des différents ministères, où ils ne forment pas nécessairement des séries spécifiques ; c'est le cas notamment des ministères de la Justice et de l'Intérieur.
Aux Archives nationales, on peut se reporter cependant au groupe suivant :
Fonds de la Marine, BB/1/18 à 51. Rapports du ministre de la Marine aux Consuls, à l'Empereur (an VIII-1815).
Pour le ministère des Affaires étrangères, voir au Service des Archives diplomatiques la série des , fonds France.Mémoires et documents
Enfin, pour le ministère de la Guerre, voir au Service historique de l'armée de terre à Vincennes la sous-série C.17
Bulletins et états statistiques périodiques.
F/Ic/I.. Esprit public
F/Ic/I/*/1-2, bulletins hebdomadaires de la situation intérieure de l'Empire (an XIII-1806).
F/Ic/I/12, comptes rendus de situation au ministre de l'Intérieur (an VI-1813).
F/18.. Imprimerie, librairie, Presse, censure
F/18/*/148 à 149/2, bulletins hebdomadaires des décisions concernant les ouvrages soumis à l'inspection des censeurs (1810-1812).
F/18/27, bulletins de police concernant la situation de l'imprimerie et de la librairie à Paris (1809-1813).
Voir aussi la sous-série F/20. Statistique.
De nombreux états de situation des armées, des places de guerre, du Personnel, du matériel, figurent dans les fonds conservés au Service historique de l'armée de terre à Vincennes.
Licences et permis de commerce.
F. .Enregistrement de la correspondance
F/3611 à 3620. Registres d'inscription relatifs aux demandes de licences et permis (1809-1814).
F/12.. Commerce et industrie.
F/12/*/265 et 266, liste de licences et permis américains (1809-1913).
F/12/1818 à 1830/B, 2026 à 2174. Licences et permis : correspondance, rapports à Napoléon, états de situation, résultats généraux (1809-1814).
Archives personnelles et familiales.
442AP (505 Mi). Papiers de Jacques-François Begouën, négociant au Havre, concernant le grand commerce maritime sous l'Empire.
Élections.
Outre à la Secrétairerie d'État, les archives relatives aux élections, les différentes listes d'éligibles, sont conservées aussi à l'échelon des préfectures dans la série M des Archives départementales, et à l'échelon du ministère de l'Intérieur dans les sous-séries F/Ic/II et F/Ic/III des Archives nationales. Ces fonds se complètent réciproquement.
Bulletins et rapports de police.
F/Ic/III. .Esprit public et élections
F/Ic/III/SEINE/14 à 20. Rapports de police sur Paris (an III-an VII).
F/7. .Police générale
F/7/3005, rapports de police sur Paris (an-IV-an VIII).
F/7/3701 à 3734, 3746 à 3785, bulletins de police (an VIII-1815).
F/7/3829 à 3835, rapports de police sur Paris (an VIII-1814).
F/7/3840 à 3858, rapports de police sur Paris (an IV-1815).
F/7/4426, rapports de la garde nationale de Paris (1792-1793).
BB/3/84 à 98. : rapports de police sur Paris (an IV-an XII).Affaires criminelles
Journaux étrangers.
Quelques numéros se trouvent dans la sous-série AD/XX/B des Archives nationales pour la période considérée.
Documents figurés de la Secrétairerie d'État (1799-1815) : inventaire détaillé des cartes, plans et dessins de la sous-série AF/IV.

Références bibliographiques :

BIBLIOGRAPHIE.
Publication des rapports et bulletins de police :
AULARD (Alphonse), , Paris, 1898-1902, 5 vol. , Paris, 1903-1909, 4 vol. , Paris, 1912-1923, 3 vol. Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire. Recueil de documents pour l'histoire de l'esprit public à ParisParis sous le Consulat...Paris sous le Premier Empire...
Édition des rapports et bulletins de police conservés dans F/le/III/SEINE, F/7, AF/IV, BB/3, pour la période an II-1808.
HAUTERIVE (Ernest d'), , Paris, 1908-1964, 5 vol. La police secrète du Premier Empire. Bulletins quotidiens adressés par Fouché à l'Empereur (1804-1810)
Les volumes 4 et 5 ont été publiés par Jean Grassion. Publication des bulletins de police conservés dans F/7/ et AF/IV.
Ouvrages divers :
BERGERON (Louis) et CHAUSSINAND-NOGARET (Guy), "". , Paris, 1979, 125 p. Lesmasses de granitCent mille notables du Premier Empire
BERGEROT (Bernard), , Lille, Atelier de reproduction des thèses, s.d., 738 p. (Thèse Lettres, 1979). Daru en son temps (1767-1829)
BOURGUET (Marie-Noëlle), , Paris, 1988, 476 p. Déchiffrer la France : la statistique départementale à l'époque napoléonienne
ERNOUF (baron), , Paris, 1878, 691 p. Maret, duc de Bassano
FAIN (baron), , Paris, 1908, 2 éd., 372 p. Mémoires... publiés... par P. Faine
GIESSELMANN (Werner), , Stuttgart, 1977, 679 p. Die brumairianische Elite. Kontinuität und Wandel der französischen Führungschicht zwischen Ancien Régime und Julimonarchie
GILLE (Bertrand), , Genève, 1980, 290 p. Les sources statistiques de l'Histoire de France : des enquêtes du XVIIe siècle à 1870
, publiées sous la direction de Louis Bergeron et Guy Chaussinand-Nogaret, Paris, 1978..., 20 fascicules parus. Grands notables du Premier Empire. Notices de biographie sociale
Utilisation des listes des trente plus imposés dans chaque département ; des listes des "soixante propriétaires les plus distingués et par leur fortune et par leurs vertus publiques et privées" ; des listes des "personnes les plus marquantes" de chaque département établies vers 1809-1813. Ces listes sont conservées dans la série M des départements, dans F/le/III, dans AF/IV, avec des lacunes à chacun de ces échelons.
HUART (Suzanne d'), , Paris, 1965, 370 p. Lettres, ordres et apostilles de Napoléon Ier extraits des archives Daru (138 AP)
PERROT (Jean-Claude), , Paris, 1977, 338 p. L'âge d'or de la statistique régionale française (an IV-1804)
REINHARD (Marcel), , Paris, 1971, 455 p. Nouvelle histoire de Paris : la Révolution (1789-1799)
TULARD (Jean), dir., , Paris, 1987, 1767 p. , Paris, 1989, paginé 1765-1866. Dictionnaire NapoléonSupplément...

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_003826

Liens