Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1990)
Contenu :
Ce versement est constitué des comptes administratifs des départements pour l'année 1990.
Cote :
19940559/1-19940559/5
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Mission d'études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1994.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en juin 1994 avec bordereau auprès de la Mission d'études et statistiques (Direction générale des collectivités locales), par la Mission des Archives nationales au Ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne MI 94/57.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et réutilisation libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015528