Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1990)

Date : 1990 - 1990

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Contenu :

Ce versement est constitué des comptes administratifs des départements pour l'année 1990.

Cote :

19940559/1-19940559/5

Publication :

Archives nationales

1994

Informations sur le producteur :

Mission d'études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1994.

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge en juin 1994 avec bordereau auprès de la Mission d'études et statistiques (Direction générale des collectivités locales), par la Mission des Archives nationales au Ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne MI 94/57.

Description :

Mise en forme :

Classement par département

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et réutilisation libre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015528

Institutions :

Mission d'études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

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