Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...

Titre :

Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1993-1995)

Contenu :

Sommaire
Dossiers de Michel Kotas, chargé de mission, secrétaire général du grand débat pour l’aménagement du territoire, 1993-1994. Art 1 : Correspondance active, 1993-1995. Art 2-3 : Débat national : Organisation, déroulement, 1993-1994 loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire : Préparation, 1993-1995. Art 4-11 : Débat national : Suivi régional, 1993-1994 ; déplacements ministériels, 1993-1994, 1995. Art 12 : Déplacements de Pierre-Henri Paillet, délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, 1995. Art 12 (suite)-13 : Manifestations (séminaires, colloques, concours), 1993-1995. Art 14-15 : Communication (méthode et moyens), 1993-1994. Art 16 : Revue de presse, 1993-1994

Cote :

19970280/1-19970280/16

Publication :

Archives nationales
1997

Informations sur le producteur :

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009483

Archives nationales

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