Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Saulieu (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 29 1-679
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Saulieu
Biographie ou histoire
Extrait du procès-verbal des séances du 16 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Saulieu (district de Semur-en-Auxois) se compose des municipalités d'Aisy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Fontangy, Lacour-d'Arcenay, La Motte-Ternant, Molphey, Montlay-en-Auxois, Nan-sous-Thil, Précy-sous-Thil, La Roche-en-Brenil, Rouvray, Saulieu, Saint-Agnan (Nièvre), Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Maudéon, Sincey-lès-Rouvray, Thoisy-la-Berchère, Vic-sous-Thil et Villargois.
Le procès-verbal porte les annotations suivantes :
- " Par lettre de la régie du 19 brumaire an IV et l'arrêté du Département du 9 frimaire an V, les communes de Blanot, Brazey-en-Morvan, Liernais et Saint-Martin-de-la Mer ont été retirées du Bureau d'Arnay-le-Duc et arrondies à celui de Saulieu."
- "Saint-Aignan ne peut faire partie de cet arrondissement, parce qu'il fait partie du canton de Montsauche, Département de la Nièvre, Saint-Léger-de-Fourches doit être à sa place, suivant l'observation du Receveur de Saulieu."
Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
A partir de 1810, le ressort du bureau correspond au canton de Saulieu.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1960 (cotes 29 Q art. 1 à 17 et Q SUP).
Puis les versements n° 2068 du 14 décembre 1960, registres de formalité de 1814 à 1865 (ACP n° 179 à 213, SSP n° 12 à 19, successions n° 48 à 56 et tables - en tout 74 registres) ; n° 2857 du 2 octobre 1967 (ACP n° 214 à 292, SSP n° 20 à 32, baux n° 1 à 5, successions n° 57 à 90 et tables, répertoires n° 1, 6, 8, 10-11, 13-16, 19 et bulletins mobiles - en tout 150 registres et 3 cartons de fiches) ; n° 6760 du 18 juin 2001 (3 Q BIS 4421 à 5121) et n° 7213 (3 Q BIS 8038 à 8056).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 29 Q art. 1-17 ; 3 Q BIS art. 4458-8056 ; Q SUP. art. 703-730 ; 29 Q/ACP art. 179-292 ; 29 Q/BX SSP art. 1-5 ; 29 Q/REP art. 1-19 ; 29 Q/SSP art. 12-32 ; 29 Q/SUC art. 48-90 ; 29 Q/TA art. 16-26 ; 29 Q/TB art. 1 ; 29 Q/TBX art. 7-8 ; 29 Q/TCM art. 6-8 ; 29 Q/TS art. 2-3 ; 29 Q/TT art. 3-5 ; 29 Q/TV art. 15-22 ; 29 QQ art. 1-2.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3188 du 8 octobre 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 680
Dimensions
Dimensions: 23,3
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001033