Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 1812 W - Elections législatives de 1997, 2002 et 2012. Elections présidentielles de 2002 et 2012.

Date : 1997 - 2012

Voir le contexte de la notice

Cote :

1812 W 1 - 127

Publication :

Archives départementales de la Charente

Informations sur l'acquisition :

Versement du 8 août 2012.

Historique de conservation :

Les documents ont été versés conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/001 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.

Conditions d'accès :

Les listes d'émargement constituent des documents nominatifs portant atteinte à la vie privée des personnes communicables au terme d'un délai de 50 ans, conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine. Les procès-verbaux, la propagande électorale et les documents relatifs aux frais de campagne sont librement communicables.

Description physique :

Importance matérielle :

13,90 ml, 127 boîtes.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD016-IR-1812W

Thèmes :

Pouvoirs politiques et administration

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