Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2001)

Date : 2001 - 2001

Contenu :

Le présent versement se compose de comptes administratifs de groupements de communes pour l'année 2001, classés par départements. Un certain nombre de ces comptes qui concernent essentiellement les groupements les plus peuplés (plus de 50 000 habitants) ont été provisoirement conservés par le service. Ils figurent toutefois dans l'inventaire précédés de la mention " non versé ".

Le numéro I.N.S.E.E. de chaque groupement figure dans le répertoire. De même, le type de taxe professionnelle (TP) perçu par le groupement de communes est indiqué de manière abrégée : quatre taxes (4T), taxe professionnelle de zone (TPZ), taxe professionnelle unifiée (TPU) ou taxe professionnelle unifiée non bonifiée (TPU n b).

La forme juridique de ces groupements de commune est également indiquée dans le répertoire : districts (DIS), communautés de communes (CC), communautés d'agglomération (CA), communautés urbaines (CU) ou syndicat d'agglomérations nouvelles (SAN).

Cote :

20040252/1-20040252/38

Publication :

Archives Nationales

2004

Informations sur le producteur :

Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Le service des statistiques, des études et des techniques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2004

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 7 septembre 2004, auprès du département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités locales). Il portait la cote interne 2004/63 MI.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Ressources complémentaires :

19790390 : Analyse et synthèse des comptes administratifs (1965-1969) ; comptes administratifs (1973).

19860579, art. 1-4 : communautés urbaines, 1972-1979.

19900110 art. 45-49 : communautés urbaines, 1980-1983.

19910565 art. 52-54 : communautés urbaines, 1969-1976.

19930581 art. 1-4 : communautés urbaines, 1984-1986.

19950134 art. 1-3 : communautés urbaines, 1986-1990.

19970003 art. 46-47 : communautés urbaines, 1990-1992.

19970003 art. 48-53 : communautés de communes et districts, 1993-1994.

19980034 art. 1-10 : groupements de communes, 1994.

Vraisemblablement, les comptes administratifs des groupements de communes entre 1995 et 2000 ont été détruits par le service.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016106

Institutions :

Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Thèmes :

collectivité territoriale, coopération intercommunale, finances locales

Type de document :

compte administratif, statistique