Inventaire d'archives : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Economie agricole (3280 et 3350W)
Contenu :
La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs est un des nombreux dispositifs d'aide instruit par la DDAF. Elle est subordonnée à un engagement du bénéficiaire d'exercer pendant dix ans la profession d'agriculteur. L'organisme payeur étant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea), les pièces du dossier revêtent le caractère de pièces justificatives des opérations comptables. La demande d'aide contient à la fois des renseignements sur le bénéficiaire et son parcours professionnel, mais aussi sur l'exploitation (étude prévisionnelle, bilan et fiches de suivi).
Cote :
3280 W 1 - 5, 3350 W 1 - 3
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
03/09/2019
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Ministère de l'agriculture \ Direction départementale de l'agriculture et de la forêt \ Economie agricole
La Direction départementale de l'agriculture et de la forêt est un service déconcentré de l'État.
Elle a été créée par un décret de 1965, à l'occasion de la réorganisation des services de l'État dans les départements et se nomme alors Direction départementale de l'agriculture. Elle intègre les missions du Génie rural, de la Direction des services agricoles et des services des eaux et forêts. Son nom est modifié en « Direction départementale de l'agriculture et de la forêt » (DDAF) suite au décret de 1984 qui lui apporte par ailleurs de nouvelles compétences concernant notamment l'application de mesures de politiques forestières.
La révision générale des politiques publiques mise en oeuvre à partir de 2006 engendre la fusion de la DDAF et de la Direction départementale de l'équipement (DDE). Celle-ci est effective au 1er janvier 2010 et forme la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT).
Informations sur l'acquisition :
versements administratifs du 8 janvier et 18 septembre 2014 (entrées n° 3280 et 3350).
Description :
Critères de sélection :
Echantillonnage d'un dossier sur 10 dans le service producteur, conformément à la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000.
Conditions d'accès :
Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, les dossiers contenant des données à caractère personnel ne sont communicables de plein droit qu à l expiration d'un délai de 50 ans après la clôture du dossier (article L. 213-2).
Description physique :
Importance matérielle :
0,80 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3280_3350W
Thèmes :
AGRICULTEUR, AGRICULTURE, AMENAGEMENT RURAL, ECONOMIE RURALE