Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Contenu :
Dossiers de synthèse des élections législatives, cantonales, municipales et régionales partielles de 1998
. Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ;
. Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ;
. Décisions de la CCFP ;
. Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (non systématiquement) ;
. Documents relatifs au contentieux ;
(Classement par département et par circonscription)
Sommaire
Art 1-4 : Dossiers de synthèse correspondant aux comptes de campagne des élections législatives, cantonales, municipales et régionales partielles de 1998 (classement par élection, département et circonscription) : Fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. Voir également 20020163
Cote :
20020164/1-20020164/4
Publication :
Archives nationales
2002
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par circonscription
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010057