Inventaire d'archives : Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers de Saône-et-Loire (2S)

Contenu :

La sous-série 2 S concerne la grande voirie, la circulation et les transports routiers en Saône-et-Loire de 1800 à 1940. Les dossiers ont deux origines principales : la préfecture de Saône-et-Loire et les services des ponts et chaussées, à savoir service ordinaire et services des ingénieurs d'arrondissement et des subdivisions. Le chercheur trouvera des données plus administratives dans le premier fonds et des aspects plus techniques, avec notamment des plans, esquisses et calculs techniques dans le second. Il convient donc, pour toute recherche, de consulter parallèlement ces fonds. Pour des raisons pratiques les introductions et notices explicatives ont été placées dans la partie Préfecture, traitée la première.

Cote :

2 S 1 - 685

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
05/05/2020
Place des Carmélites - F71000 Mâcon

Informations sur l'acquisition :

Versements administratifs
Historique de conservation :
Le décret du 16 décembre 1811 institue ce que l'on a coutume d'appeler la grande voirie, placée sous l'autorité du ministère des Travaux Publics, et établissant la différence entre routes nationales et routes départementales. Les routes nationales, dont l'ouverture n'est possible qu'après une enquête administrative et la promulgation d'une loi, ont leur entretien entièrement à la charge de l'État au contraire des routes départementales qui demeurent à la charge des départements et des collectivités territoriales et dont la construction nécessite seulement, après une enquête administrative, une délibération du conseil général et un décret. Les routes nationales comme les routes départementales reçoivent un numéro. La numérotation et l'appellation retenue dans ce répertoire pour désigner les routes nationales est celle employée dans la circulaire ministérielle du 8 septembre 1933, modifiant leur nomenclature suite à la loi du 16 avril 1930 qui autorise le classement dans la voirie nationale de 40 000 km de routes et chemins appartenant à la voirie départementale et communale et définit ainsi ce que l'on a appelé à l'époque le "nouveau réseau", par opposition à l'"ancien réseau" qui était resté stable dans son tracé, depuis le décret du 8 septembre 1811. Cela a pour résultat d'allonger considérablement le réseau. En effet, lors de la session du conseil général de Saône-et-Loire de novembre 1939, l'ingénieur en chef Wahl donne comme longueur totale des routes nationales relevant du département le chiffre de 1 313 km contre 584 en 1859. Par ailleurs, suite au décret du 16 décembre 1811 qui prévoit la création et un nouveau classement pour les routes départementales, connues auparavant sous la dénomination de routes de 3e classe, parait, par décret du 7 janvier 1813, le tableau officiel des dix-sept routes départementales de Saône-et-Loire. Cette classification subit quelques modification et est globalement refondue par le décret du 13 octobre 1855. Il y a alors, à partir de cette époque, vingt-et-une routes départementales auxquelles viendra s'ajouter, en 1869, une vingt-deuxième. Avec l'intégration, décidée par le conseil général de Saône-et-Loire en 1879 et effective en 1881, du service vicinal dans les services des Ponts et Chaussées, on assiste à une profonde modification du système de classement. Les routes départementales disparaissent et sont intégrées au réseau des chemins de grande communication (CGC) et d'intérêt commun (CIC). Ce classement perdure jusqu'au 1er janvier 1939, où, suite au décret-loi du 14 juin 1938, ces deux catégories de voies sont fondues en une seule, dénommée chemins départementaux. La sous-série 2 S comporte donc les routes départementales jusqu'en 1879. Pour la période 1880 - 1938, il faut consulter la sous-série 3 O (voirie vicinale dite aussi petite voirie) et à partir de 1939 la série W.
Le contrôle de la circulation dépend également des services du préfet et des Ponts et Chaussées. Les agents des Ponts et Chaussées établissent les délits et dommages causés aux routes, l'autorité préfectorale délivre les immatriculations de véhicules et les brevets de conducteurs, puis, à partir de 1924, les permis de conduire. Les tranches d'immatriculations de véhicules attribuées à la Saône-et-Loire par l'ingénieur en chef du service des Mines concernent conjointement les différents départements constituant l'arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône (l'Ain, la Côte-d'Or, le Jura, le Doubs, la Saône-et-Loire et l'Yonne), puis, à partir de 1920, celui de Lyon1. La collection des registres d'immatriculation conservés aux Archives départementales de Saône-et-Loire ne commencent malheureusement qu'en 1922, la trace des registres antérieurs n'ayant pu être retrouvée à ce jour. Les travaux de Joël Darmagnac, préparant un Inventaire national des registres d'immatriculations des véhicules automobiles, permettent néanmoins de connaître les numéros attribués à la Saône-et-Loire. Quant aux transports en commun, outre la vérification des véhicules, ils sont soumis à une autorisation préfectorale. Mais cela représente peu en volume, les lignes d'autobus venant essentiellement en cette période en complément des lignes des chemins de fer d'intérêt local, dépendant de la régie des transports de Saône-et-Loire.

Description :

Critères de sélection :
Peu d'éliminations ont été faites, l'essentiel consistant en des papiers de corbeille, bordereaux de transmission, doubles, brouillons, pièces annexes de comptabilité et de marché, autorisations temporaires de voirie telles les autorisations d'implantation de stations services, enquêtes menées auprès des ingénieurs subdivisionnaires lorsque les résultats récapitulatifs existent, procès-verbaux provisoires de réception de travaux.
Mise en forme :
Les différents types de dossiers sont, à l'intérieur de chaque catégorie de documents classés dans l'ordre topographique des communes prises de l'origine à la fin de la route, à l'exception des dossiers de la gestion du domaine public laissés dans l'ordre dans lequel ils ont été versés, c'est à dire le plus souvent chronologique. En ce qui concerne plus particulièrement le classement du fonds des ponts et Chaussées il a été décidé de classer les routes selon leur ordre numérique et non pas uniquement en fonction de la provenance des dossiers, une même route pouvant dépendre successivement de plusieurs ingénieurs d'arrondissement tout au long de son tracé et les limites et découpages des arrondissements et subdivisions ayant eux mêmes fluctué tout au long de cette période. De plus, les versements de ces services, effectués au début du XIXe siècle, ayant été mélangés non seulement entre eux, mais aussi avec le fonds de la préfecture, la reconstitution des fonds s'est limitée à la séparation des dossiers provenant de la préfecture de ceux produits par les différents services des Ponts et Chaussées.

Conditions d'utilisation :

Libre en fonction de l'état des documents.

Description physique :

Importance matérielle :
60,8 ml

Ressources complémentaires :

Routes ou grande voirie ; circulation et transports routiers. - Archives départementales de Saône-et-Loire, 2001, mis à jour de 2010 et rétroconverti et encodé en 2020.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_2S

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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