Inventaire d'archives : 5744W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédure collective : dossiers de procédure
Cote :
5744W 1-5744W27
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2020
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
3,90
27
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5744_W
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE COMMERCIALE, FAILLITE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE