Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
Contenu :
L'intégralité des dossiers d'indemnisation des catastrophes naturelles de 1958 à 1974 avait été versée (télégrammes, rapports et arrêtés du préfet, avis d'attribution de crédits, collectes au profit des victimes, questions parlementaires, coupures de presse, interventions, délibérations de conseils généraux et municipaux, réclamations de particuliers, listes nominatives de répartition des secours, régularisation comptable). N'ont été conservés que les dossiers de principe, les récapitulatifs, les catastrophes les plus importantes, et le comité interministériel de coordination des secours aux sinistrés (dates extrêmes du fonds : 1948-1975).
La réglementation qui permettait au ministère de l'Intérieur d'attribuer des secours financiers aux victimes de calamités publiques (fonds de secours créé en 1956, secours d'extrême urgence,...) se trouve rassemblée dans le premier carton. Un rapport de l'inspection générale de la protection civile a été ajouté en fin de versement.
Ce versement complète celui du service national de la protection civile effectué en 1969 coté 770120.
Cote :
19880014/1-19880014/7
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration et de la logistique (direction de la sécurité civile)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1988
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 25 novembre 1987 avec bordereau auprès du bureau des affaires financières (service national de la protection civile). Il portait la cote interne MI 33344 à MI 33350.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014678
Institutions :
Sous-direction de l'administration et de la logistique (direction de la sécurité civile)
Lieux :
Feyzin (Rhône), Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon , département), Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), Arette (Pyrénées-Atlantiques), Val-d'Isère (Savoie), Fréjus (Var), Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Rhône (Rhône-Alpes , département), Savoie (Rhône-Alpes , département)
Thèmes :
Type de document :
dossier de séance, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection