Inventaire d'archives : Ministère de l'Agriculture ; Cabinet de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la...
Titre :
Ministère de l'Agriculture ; Cabinet de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (29 novembre 2004-18 mai 2007) : dossiers des conseillers techniques Christophe Malvezin, Paul Mennecier, François Nadaud, Eric Banel, Michel Dantin, Maryline Laplace, Marc Foglia et Tanja Mindermann
Contenu :
Présentation du contenu
Le conseiller de cabinet d'un ministre a comme tâches principales d'écrire ses discours, de rédiger les rapports concernant les différentes politiques mises en place, de coordonner et d'assurer le suivi des problématiques et des affaires concernant son mandat.
Les archives des conseillers du cabinet du ministre se composent de dossiers classés chronologiquement portant sur :
- les courriers arrivés/départs ;
- les déplacements ;
- la diffusion de l'Influenza aviaire H5N1 ;
- les naufrages ;
- les organismes génétiquement modifiés (OGM) ;
- la préservation de l'environnement marin ;
- les politiques d'élevage maritime ;
- les relations avec la Commission européenne.
Ces dossiers, constitués de rapports, comptes rendus de réunions, comptes rendus de réunions interministérielles, télégrammes diplomatiques, notes, avis du ministère, fiches thématiques et correspondance, témoignent des différents enjeux auquel le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche a été confronté durant la période 2004-2007.
En effet, les dossiers de Christophe Malvezin traitent essentiellement des mesures mises en place par les autorités agricoles françaises et communautaires quant à la gestion de la crise d'Influenza aviaire de type H5N1, ou grippe aviaire. Ce virus grippal, découvert à Hong-Kong en 1997 est véhiculé par les oiseaux migrateurs. Il touche principalement les volailles et arrive en France en 2006. Bien que transmissible à d'autres animaux et à l'homme, des contre‑mesures ont été mises en œuvre afin d'endiguer la propagation de cette épizootie.
Les dossiers de Paul Mennecier concernent essentiellement les questions sanitaires et phytosanitaires. Outre la gestion de la crise d'Influenza aviaire qu'il gère en commun avec son collègue Christophe Malvezin, il est notamment confronté à la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui est une maladie virale non contagieuse et touchant exclusivement les ruminants sauvage ou d'élevage et principalement les moutons. Initialement apparue en Corse en 2000, cette maladie se propage et atteint le continent en 2006, nécessitant la mise en place d'un dispositif de sécurité provoquant des abattages massifs de troupeaux afin d'endiguer la maladie. Il est également confronté à d'autres virus mettant à mal l'agriculture et les élevages français :
aux Antilles,
du cantal,
(EST) qui affecte les élevages de petits ruminants, etc. En charge de la question des organismes génétiquement modifiés (OGM), le ministère est aussi contraint de mettre en place des clauses de sauvegarde afin d'encadrer les cultures, en conformité avec les directives européennes et les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il s'est en outre occupé des produits phytopharmaceutiques, des pesticides et de leurs impacts sur les sols et la nature de l'abattage rituel ou de la surmortalité des abeilles.
Banana Bract Mosaic virusListeria monocytogènes et Typanosome evansiEncéphalopathie spongiforme transmissible
Les dossiers de François Nadaud portent sur les questions de la pêche maritime et des cultures marines. Ils abordent notamment les différents programmes d'aides communautaires mis en place pour sauvegarder les techniques de pêche renouveler la flotte française, protéger et contrôler la pêche de certaines espèces de poissons (thon rouge notamment), indemniser les pêcheurs suite aux dégradations causées par les dauphins, etc. Certains dossiers traitent également des mesures prises pour secourir les conjoints des marins pêcheurs, des naufrages ou collisions en mer et de toutes les catastrophes maritimes mettant en cause un navire de pêche.
Les dossiers d'Eric Banel sont davantage orientés vers l'aquaculture dont la conchyliculture, la mytiliculture et les mesures de sécurité alimentaire mises en œuvre lors d'une contamination de l'une ou l'autre de ces espèces par des virus, et ce afin de protéger les consommateurs.
Les dossiers des autres conseillers techniques de Dominique Bussereau, traités dans ce versement, ont pour sujet l'enseignement et la formation professionnelle agricole, en particulier des architectes et des ingénieurs paysagistes (Maryline Laplace) ; le développement rural de la Corse, le développement des services publics en milieu rural et le suivi de la politique agricole commune (Michel Dantin) ; la préparation des discours et l'analyse des études d'opinion (Marc Foglia) et le suivi des relations franco-allemandes en matière agricole afin de développer des politiques agricoles communes et de partager leurs expériences respectives (Tanja Mindermann).
Cote :
20160648/1-20160648/81
Publication :
Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Dominique BUSSEREAU,
Christophe MALVEZIN,
Paul MENNECIER,
Francois NADAUD,
Eric BANEL,
Michel DANTIN,
Maryline LAPLACE,
Marc FOGLIA,
Tanja MINDERMANN
Cabinet du ministre de l'Agriculture
Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (novembre 2004-mai 2007)
Dominique Bussereau est né le 13 juillet 1952 à Tours (Indre-et-Loire). Fils de cheminot, il fait ses études à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris d'où il sort lauréat de la section service public.
Durant sa carrière il exerce différentes fonctions : chargé de mission au cabinet du ministre de l'Intérieur, Michel Poniatowski (1974-1976), chef du service de l'information et conseiller technique au cabinet du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, Jean‑Pierre Soisson (1978-1979), directeur adjoint du cabinet du candidat à la présidence de la République, Valéry Giscard d'Estaing (1981), directeur des relations extérieures de l'École supérieure de commerce de Paris (1984-1986). Il entame sa carrière politique au cours des années 1980 : il est élu adjoint au maire de Royan (Charente-Maritime) de 1983 à 1989, maire de Saint-Georges-de-Didonne (1989-2002), conseiller général (canton de Royan-Est) dès 1985 puis président du conseil général de Charente-Maritime depuis 2008, conseiller régional de 1986 à 1993, puis de 2004 à 2010. Depuis 1986, il est élu sans discontinuité député de la quatrième circonscription de Charente-Maritime.
En 2002, il est nommé secrétaire d'État aux Transports et à la Mer (mai 2002 à mars 2004), puis secrétaire d'État au Budget et à la Réforme budgétaire (mars-novembre 2004). Il devient ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité en vertu du décret du 29 novembre 2004 (gouvernements Jean-Pierre Raffarin III et Dominique de Villepin). Il exerce cette fonction jusqu'au 18 mai 2007, date à laquelle il est nommé secrétaire d'État en charge des Transports après les élections présidentielles de 2007 et dans les gouvernements François Fillon I et II.
Christophe Malvezin, conseiller technique en charge des productions animales, des relations avec la distribution et du dossier sécheresse (mai 2005-mai 2007)
Ingénieur du génie rural des eaux et forêts, il obtient son diplôme d'agronomie approfondie de développement agricole à l'Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG) en 2001 (option économie et politique agricole).
Il est conseiller technique en charge de l'agriculture au cabinet du Président de la République Nicolas Sarkozy (juin 2007-mars 2011). Puis il devient, en vertu de l'arrêté du 3 juin 2005, conseiller technique chargé des productions animales, des relations avec la distribution et du dossier sécheresse, au cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Dominique Bussereau (mai 2005-mai 2007).
Il exerce également les fonctions de chef du service "économie agricole" à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados (décembre 2001-décembre 2003), d'expert budgétaire communautaire, chargé de l'analyse des perspectives financières pour 2007-2013, au bureau de l'Union européenne du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (janvier 2004-mai 2005) et de membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) en qualité de représentant du Premier ministre (novembre 2007-avril 2011).
Paul Mennecierr conseiller technique chargé du pôle alimentation et sécurité sanitaire, des questions phytosanitaires, nutrition et agriculture biologique (août 2006-avril 2007)
Diplômé de l'École nationale vétérinaire d'Alfort, Paul Mennecier a été, notamment, adjoint du conseiller agricole de l'ambassade de France à Washington de 1998 à 2001, date à laquelle il est nommé chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation, au ministère de l'Agriculture. Responsable administratif du Syndicat national des inspecteurs de la santé publique vétérinaire de 2003 à 2005, il redevient chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation en 2005-2006. Il est nommé, en vertu de l'arrêté du 28 août 2006, membre du cabinet de Dominique Bussereau au ministère de l'Agriculture, en qualité de conseiller technique chargé du pôle alimentation et sécurité sanitaire, des questions phytosanitaires, nutrition et agriculture biologique. Paul Mennecier devient, en mai 2007, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, puis chef du service de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'Agriculture. En 2015, il est nommé directeur-adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie.
Michel Dantin, conseiller technique chargé du développement durable (avril 2004-juillet 2007)
Diplômé en tant que technicien supérieur agricole en 1981, il devient par la suite Inspecteur général de l'agriculture.
Au cours de sa carrière il exerce successivement les fonctions de directeur de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Savoie (1981-1984), conseiller municipal de Chambéry (1983-mars 2014), adjoint au maire de Chambéry (1983-1989), administrateur de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) Savoie (1985-1994), conseiller général de la Savoie du canton de Chambéry Nord-Sonnaz (1985-1998), vice-président du conseil général de la Savoie, en charge de l'environnement (1994-1998), conseiller technique, chargé de la montagne et de l'environnement (mai 2002-mars 2004) auprès du ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard. Lorsque ce dernier devient ministre de l'Économie et des Finances, il est nommé conseiller en charge du développement de l'économie durable. Il devient ensuite conseiller technique en charge du développement durable au sein du cabinet du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité Dominique Bussereau (mai 2007-juillet 2007). Entre temps, de mai 2005 à mai 2006, il est chargé de mission à l'Inspection générale de l'agriculture et de juillet 2007 à juin 2009 conseiller spécial en charge de l'aménagement durable au cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier.
François Nadaud, conseiller technique en charge de la pêche maritime, des cultures marines et de l'agriculture d'outre-mer (juillet 2004-mai 2005)
Diplômé à l'École d'administration des affaires maritimes, il devient adjoint au directeur départemental des affaires maritimes de l'Hérault et du Gard (1991-1994). Puis il devient chef de service au centre opérationnel de surveillance et de sauvetage de Méditerranée (1994-1997), chef du service des affaires maritimes de Douarnenez-Audierne (1997-1999), chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine (août 2000-septembre 2002). Il est nommé conseiller technique, en vertu des arrêtés du 1er juillet et du 1er décembre 2004, chargé de la pêche maritime, des cultures marines et de l'agriculture d'outre-mer, au cabinet du ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard (juillet-novembre 2004) puis Dominique Bussereau (décembre 2004-mai 2005).
Eric Banel, conseiller technique chargé de la pêche et de l'aquaculture (janvier-juin 2007)
Diplômé à l'École d'administration des affaires maritimes en 2001 il obtient un master de droit international à l'Université de Warwick (Royaume-Uni).
Il exerce les fonctions d'adjoint au directeur régional des affaires maritimes du Nord‑Pas-de-Calais-Picardie (septembre 2000-septembre 2004), de chef du service des actions interministérielles de la mer et du littoral (2001-2004), de chef du service des affaires économiques (2003-2004), de chef de délégation auprès du comité de protection de l'environnement marin de l'Organisation maritime internationale (OMI, septembre 2004-mars 2006), de co-rapporteur du groupe de réflexion sur la politique maritime de la France au Centre d'analyse stratégique (CAS, octobre 2005-septembre 2006). Il est nommé, en vertu de l'arrêté du 1er janvier 2007, conseiller technique "pêche et aquaculture" au cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Dominique Bussereau (janvier-juin 2007). Puis il devient directeur régional adjoint, directeur départemental délégué à la direction des affaires maritimes de La Réunion et des Îles Éparses (juillet 2007-mars 2010), conseiller chargé de la pêche et de l'aquaculture au cabinet de la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet (novembre 2010-février 2012), conseiller "mer" au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des Transports, Thierry Mariani (février‑mai 2012) et membre du Conseil supérieur de la marine marchande (depuis juillet 2016).
Maryline Laplace, conseillère technique en charge de l'enseignement agricole (juin 2005-avril 2007)
Diplômée à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier en 1993 elle devient ingénieure formatrice au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne de 1995 à 1998 et gestionnaire de programmes à la délégation de la Commission européenne à Bucarest d'octobre 1998 à octobre 2000.
Puis elle est chargée de mission "Pays d'Europe centrale et orientale" à la direction des politiques économiques et internationales au ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de 2000 à 2004 et conseillère technique, chargée de l'enseignement agricole, au cabinet Dominique Bussereau de 2005 à 2007.
Marc FOGLIA, conseiller technique en charge des discours et des études (septembre 2006-mai 2007)
Depuis 1998 il est professeur agrégé en philosophie des lycées généraux et technologiques.
Diplômé à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne en 2005 d'une thèse de doctorat en philosophie, il obtient les diplômes de Master 2 en droit public à l'Institut d'études politiques de Paris en 2008 et de docteur en philosophie, langue et culture allemandes et droit public à l'École normale supérieure en 2015.
Il est nommé conseiller technique chargé des discours et des études du ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau de septembre 2006 à mai 2007, en vertu de l'arrêté du 1er septembre 2006. Il s'occupe de la rédaction de 255 discours et de 100 notes sur l'état de l'opinion publique pour le ministre de l'Agriculture et de l'organisation de réunions avec les directeurs d'opinion des instituts de sondage. D'avril 2009 à novembre 2011, il est conseiller en communication au cabinet du Président du Sénat, Gérard LARCHER.
Tanja MINDERMANN, conseillère technique chargée des relations franco-allemandes (décembre 2004-mai 2005)
Chargée de mission au ministère allemand de l'Agriculture de 2000 au 2001, elle devient chef du cabinet du ministre allemand de la Consommation, de l'alimentation et de l'agriculture (2001-2004). Puis, de juin à septembre 2004, elle est chargée de mission à la direction des politiques économiques et internationales du ministère français de l'Agriculture.
De septembre à octobre 2004, elle devient chargée de mission à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) du Languedoc-Roussillon à Montpellier (Hérault). D'octobre à novembre 2004, elle est collaboratrice au cabinet d'Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité.
Enfin, elle est nommée par l'arrêté du 1er décembre 2004 comme conseillère technique en charge des relations franco-allemandes au cabinet de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, et ce jusqu'à son départ en mai 2005.
Informations sur l'acquisition :
Versement sous protocole (protocole de remise d'archives du 16 mai 2007 signé par Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité.
Historique de conservation :
Ce versement est issu du versement sous protocole des dossiers du cabinet du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité Dominique Bussereau en mai 2007. Ce fonds a été coté en interne par la mission des archives de l'administration centrale en 166 CAB. Traité par la mission de la politique d'archivage en 2016, il est versé aux Archives nationales sous la cote 20160648/1 à 20160648/81.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds clos.
Critères de sélection :
Le versement mesurait initialement 7 m.l. Suite au traitement, les doublons, les copies de pièces comptables, la documentation ont été éliminés, soit 0,5 m.l.
Mise en forme :
Le classement retenu, par conseiller, est thématique. Il correspond aux différents domaines et sujets dont les conseillers techniques ont la charge au sein du cabinet de Dominique Bussereau.
Chaque partie se compose selon le même ordre, allant du général au particulier, des courriers chronos, lorsqu'ils existent, aux dossiers spécifiques.
Conditions d'accès :
Selon les termes du protocole de remise d'archives du 16 mai 2007 signé par Dominique Busserreau et Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France au ministère de la Culture et de la Communication, l'accès à ce versement est soumis à l'autorisation écrite de M. Dominique BUSSEREAU dans le respect de la législation en vigueur.
Les articles 20160648/9, 20160648/22, 20160648/35, 20160648/60, 20160648/62, 20160648/63, 20160648/67 et 20160648/71 sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter du document le plus récent dans le dossier, conformément à l'article L.213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Langues :
françaisanglaisallemand
Description physique :
Importance matérielle :
6,5 mètres linéaires (81 articles ; 20 dimab)
Ressources complémentaires :
En complément de ce versement relatif aux archives du cabinet de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, le lecteur pourra consulter les versements d'archives du ministère de l'agriculture conservés aux Archives nationales :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056604