Inventaire d'archives : Direction départementale des services fiscaux - Recette principale des impôts de Château-Gontier
Cote :
1563 W 1-41
Publication :
Archives départementales de la Mayenne
2011
Laval
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des services fiscaux. Recette principale des impôts de Château-Gontier
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 février 2002
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 41 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,19
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Mayenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD053_1563W_BV
Institutions :
Direction départementale des services fiscaux. Recette principale des impôts de Château-Gontier