Inventaire d'archives : Caisse générale - Consignations - Cote 0300520001-0300520033
Contenu :
Caisse générale. Consignations judicaires et cautionnements, versement : registre de déclarations.
Informations sur le producteur :
DIRECTION GENERALE (DG)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 33 boîtes (3,63 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_030052