Inventaire d'archives : Commune de Notre-Dame-d'Or
Contenu :
Le dépôt des archives de Notre-Dame-d'Or s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Notre-Dame-d'Or n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de La Grimaudière.
Cote :
E depot 179 GG 1-6
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Notre-Dame-d'Or (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Notre-Dame-d'Or : néant.
Rattachement de Notre-Dame-d'Or à d'autres communes : par arrêté du 29 juin 1972, la commune de Notre-Dame-d'Or est absorbée par celle de La Grimaudière.
Arrondissement jusqu'en 1926 : Loudun ; depuis 1926 : Châtellerault.
Canton : Moncontour.
Population en 1836 : 226 habitants ; en 1911 : 169 habitants.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Notre-Dame-d'Or jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne à une date indéterminée.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation, à l'exception des cotes suivantes : E-dépôt 179 GG 1-7. Dans ce cas, la cote avait déjà attribuée et n'a pas été modifiée lors de l'établissement du présent instrument de recherche en 2020.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 11
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.12
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 294.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 237.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_179