Inventaire d'archives : Conseil général des Ponts et Chaussées. 19e registre des délibérations rendues en assemblées plénières.
Contenu :
Troisième registre tenu pour l'année 1812, ce registre rassemble les 536 délibérations rendues durant les vingt séances tenues en assemblées plénières par le Conseil général des Ponts et Chaussées du 10 juin 1812 au 8 octobre 1812. Elles concernent l'ensemble des départements français de l'époque.
Réunis en moyenne tous les trois jours, les membres du Conseil général des ponts et chaussées examinent les projets d'aménagements du territoire qui leur sont soumis, ainsi que les rapports de suivi des projets en cours. Les séances sont présidées par le comte Molé, directeur général des ponts et chaussées, par le maitre de requêtes Fabroni ou encore les inspecteurs généraux Lamandé et Le Creulx.
Pour plus de la moitié d'entre eux, les projets concernent des aménagements de routes et de ponts sur l'ensemble du territoire de l'empire français. Les canaux constituent 9% des délibérations. Les projets relatifs aux fleuves et rivières ou aux moulins et usines représentent, chacuns, 7% de ces affaires examinées. Vingt-six affaires concernent des aménagements urbains, notamment les travaux réalisés dans les villes impériales telle que Napoléon [La Roche-sur-Yon] et ses environs ou encore les eaux de Paris. Enfin, les projets restants sont relatifs à des aménagements maritimes ou des questions relatives à l'administration des ponts et chaussées.
Cote :
F/14/10912/15
Publication :
Archives nationales
2021
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
En 1812, le Conseil général des ponts et chaussées est rattaché au ministère de l'Intérieur.
Il est dirigé par le comte Louis-Mathieu Molé (1781-1855), directeur des ponts et chaussées depuis 1809.
Depuis le décret du 27 octobre 1808, neuf auditeurs du Conseil d'Etat sont nommés près du Conseil général des ponts et chaussées. Ils y siègent immédiatement sous le directeur général. Dans leur neuf arrondissements, ils sont chargés de l’examen de toutes les affaires contentieuses de l’administration, de tout ce qui a rapport aux indemnités, de proposer les projets de tarifs des bacs, de ponts, de canaux et de navigation fluviale, de règlements pour les polders et autres associations, et de toutes les autres affaires qui leur sont renvoyées par le directeur général.
Ils devront faire rapport au directeur général (4) et seront chargés des questions de dessèchements par le ministre de l’intérieur (5). Ils prendront connaissance des opérations menées par les ingénieurs et ingénieurs en chef, vérifieront les opérations comptables et exerceront, concurremment aux inspecteurs divisionnaires, les opérations de police et disciplinaires (6, 7).
Auditeurs rattachés au Conseil général des ponts et chaussées en 1812 :
- Harel, 2e classe, Arrondissement 1er – Inspection divisionnaire 1ère.
- Lacroix, 2e classe, Arrondissement 2e – Inspection divisionnaire 2e.
- Billiotti, 3e classe, Arrondissement 3e – Inspections divisionnaires 3e et 4e.
- Dupeloux, 2e classe, Arrondissement 4e – Inspections divisionnaires 5e, 6e et 7e ; Arrondissement 5e – Inspection divisionnaire 8e.
- Du Guerchy, 2e classe, Arrondissements 6e – Inspections divisionnaires n° 9 et 10.
- Duranty, 2e classe, Arrondissement 7e – Inspections divisionnaires 11e et 12e.
- Labarthe de Thermes, 2e classe, Arrondissement 8e – Inspection divisionnaire 13e.
- Perrier, 3e classe, Arrondissement 9e – Inspections divisionnaires 14e et 15e.
- Palavicini, 2e classe, Provinces Illyriennes.
- Griffoly, 2e classe., Auditeurs attachés au maître des requêtes chargé du service au-delà, es Alpes.
- Dewit, 2e classe et De Cazes de l’Isle, 2e classe. Auditeurs attachés au maître des requêtes chargé du service en Hollande
- Van Citters, 2e classe et Meyers, 3e classe. Auditeurs attachés au directeur des Polders
Le Conseil général des ponts et chaussées réunit les inspecteurs généraux sédentaires, ceux chargés d'inspections divisionnaires et trois inspecteurs généraux directeurs des ports militaires.
Inspecteurs généraux sédentaires
- Lamandé, rue du Bac, n° 86.
- Rolland, rue Guénégaud, n° 11.
- Le Creulx, rue de Grammont, n° 9.
- Prony, à l'école des ponts et chaussées.
- Bouchet, rue Neuve des Mathurins, n° 23.
Inspecteurs généraux chargés d’inspections divisionnaires
- Ducros, à Carcassonne
- Blanken, à Amsterdam.
- Goudriaan, à Kampen.
Inspecteurs généraux directeurs des ports militaires
- Sganzin.
- Cachin.
- Ferregeau.
- Gayant, Inspecteur divisionnaire, secrétaire du conseil, inspecteur de l’école.
- Cadet de Chambine, père. Il peut être remplacé par son fils, aussi ingénieur.
Inspecteurs divisionnaires appelés â faire partie du Conseil général en 1812.
- Defougères, inspecteur divisionnaire.
- Liard, inspecteur divisionnaire.
- Roussigné, inspecteur divisionnaire.
- Bouessel, inspecteur divisionnaire.
- Dausse, inspecteur divisionnaire.
- Tarbé, inspecteur divisionnaire.
- Cahouet, inspecteur divisionnaire.
- Demetz, inspecteur divisionnaire.
- Chaubry, inspecteur divisionnaire.
Commissaire général de l’approvisionnement de Paris
- M. Magin, Commissaire général.
Administrateurs des lignes télégraphiques
- MM. Chappe, Frères.
Les nouveaux territoires annexés à l'empire sont, quant à eux, gérés par des maîtres de requêtes :
- M. le baron Fabbroni, maître des requêtes, chargé du service des ponts et chaussées dans les départements au-delà des Alpes,
- En 1812, aucun maître des requêtes n'est chargé du service des ponts et chaussées dans les départements de la Hollande, à Amsterdam. Jan Blanken apparaît toutefois dans les archives des ponts et chaussées comme inspecteur général de ces départements.
- M. Maillard, maître des requêtes, directeur des polders dans les départements des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin, de la Roër, de la Lys, de l'Escaut et des Bouches de l'Escaut.
Informations sur l'acquisition :
Entrée ordinaire
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions de la salle de lecture des Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059247